First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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5th Jul 2016 | by: FNTC

Le commissaire Bill McCue est un conseiller et ancien chef de la Première nation des Chippewas de Georgina Island, et a rempli les fonctions de grand chef régional de la région du Sud Est pour l’Union of Ontario Indians de 1994 à 2003. De plus, il a été membre de la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI) de 1997 à 2007. À titre de chef de sa communauté, le commissaire McCue a été l’un des premiers signataires de l’Accord cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (ACGTPN), et sa communauté a ratifié le premier code foncier en 1997. Actuellement, il est membre du conseil d’administration de l’ACGTPN et du comité des finances du Conseil consultatif des terres. Il a également rempli les fonctions de président du conseil tribal Ogemawahj et de président de son conseil de développement économique.

Bill McCue croit fermement à l’importance du développement économique à l’échelle locale. Il a aidé sa communauté à élaborer un grand nombre de baux de location de chalets et à améliorer les infrastructures et les services locaux. Il a rempli les fonctions de président du comité sur le partage des revenus du Casino Rama, qui a élaboré une formule pour le partage des revenus tirés des jeux entre toutes les Premières nations de l’Ontario. L’année dernière, la Première nation des Chippewas de Georgina Island a ouvert un nouveau centre commercial et un nouveau restaurant face à sa marina. La réserve compte maintenant environ 75 nouveaux emplois, dont une moitié est occupée par des membres et l’autre par des gens des environs. Cela représente un impact important pour une communauté d’environ 200 résidents.

Récemment, l’équipe d’Ouvrir le sentier a eu l’occasion de rencontrer le commissaire McCue pour parler de son expérience et de son engagement à la CFPN, et lui demander son point de vue sur l’imposition foncière en Ontario.

Quelle est votre expérience en tant que commissaire de la CFPN et qu’est ce qui a changé depuis que vous avez rempli des fonctions à la CCFI, l’organisme prédécesseur de la CFPN?

Un des plus grands changements pour les commissaires est le fait d’avoir la responsabilité de l’approbation directe des textes législatifs des Premières nations, plutôt que de leur recommandation au ministre aux fins d’approbation, comme c’était le cas à la CCFI. Un autre changement est le fait d’avoir des contribuables à la Commission, ce qui apporte de nouveaux points de vue à nos discussions. Je me sens privilégié d’avoir aidé les Premières nations à exercer leur compétence fiscale. Je suis profondément honoré de faire partie d’un groupe de personnes aussi diversifié et aussi compétent. Je tiens tout particulièrement à souligner le leadership et la vision du président Jules, sans qui rien de ce qui a été accompli n’aurait été possible.

Récemment, le gouvernement fédéral a mis l’accent sur la relation de nation à nation. Quelle place l’imposition occupe t elle dans l’accent mis sur cette relation?

Les compétences en matière de recettes, comme l’imposition, jouent un rôle essentiel dans une relation de nation à nation. Les obligations de financement de base reviendront toujours au gouvernement fédéral, mais les Premières nations doivent avoir leurs propres sources de recettes pour être des partenaires égaux dans la confédération.

En C. B., environ 50 % des Premières nations ont mis en œuvre l’imposition foncière. Que pensez vous des possibilités de participation à l’imposition foncière en Ontario? Quelle est la différence, selon vous?

Dans les réserves de l’Ontario, moins de Premières nations ont des locataires résidentiels ou commerciaux. De plus, les administrations locales n’ont jamais perçu d’impôts sur les terres de réserve sans fournir de services, comme cela a été le cas ailleurs. Dans plusieurs des cas où des résidents habitent dans une réserve, la Première nation a mis en œuvre des frais de service plutôt que des impôts fonciers. Dans notre communauté, nous avons une taxe sur les services publics et des frais de service pour les propriétaires de chalet.

Récemment, la Première nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point (CKSP) est devenue la première Première nation de l’Ontario à adopter l’imposition foncière sous le régime de la LGF. Selon vous, quels impacts ou effets cela aura t il sur les autres Premières nations de la province?

Le texte législatif sur l’imposition foncière des CKSP servira d’exemple aux autres Premières nations de l’Ontario. Cela contribuera à réduire le subventionnement des services locaux fournis aux locataires et les problèmes de perception. Je crois que cela montrera que l’imposition des intérêts des non membres sur les terres des Premières nations n’enfreint pas les droits issus de traités. Espérons que cela mette fin à l’idée fausse selon laquelle l’imposition foncière est liée aux exemptions de la TVP. Cela montre également que le leadership et de bonnes communications peuvent contribuer à ce que les membres des communautés surmontent leur crainte de l’imposition.

Aux débuts de la CCFI, quelles étaient vos attentes à l’égard de l’imposition foncière? En quoi votre point de vue actuel diffère t il, compte tenu de l’état actuel de l’imposition foncière?

Au début, les gens croyaient que très peu de Premières nations participeraient à l’imposition foncière — peut être 20 à l’échelle du Canada. Toutefois, à mesure de la mise en œuvre de l’imposition foncière des Premières nations, il est vite devenu évident qu’un nombre beaucoup plus grand de Premières nations détenaient, dans leurs réserves, des propriétés imposables, y compris des propriétés de services publics et de chemin de fer. Sous le régime de la LGF, l’imposition foncière des Premières nations comprend maintenant  une gamme plus complète d’options de recettes locales, comme les droits d’aménagement, et les Premières nations peuvent utiliser leurs recettes locales pour financer des infrastructures locales. À l’échelle du Canada, on compte maintenant 177 Premières nations participant à la LGF, qui génèrent des millions de dollars pour leurs économies locales chaque année.

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