First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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29th Jan 2018 | by: FNTC

Ministre de la Justice du Canada : [Traduction] « Nous devons tous continuer d’être de fervents partisans du changement ».

Depuis longtemps, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) se fait la championne de l’idée selon laquelle de nouvelles relations financières devraient être établies pour les Premières nations, sur une base de compétences et de pouvoirs gouvernementaux clairs, qui ne soient pas financés par des transferts, mais par un noyau de compétences de recettes claires.

Le 13 octobre 2017, dans le cadre d’engagements régionaux menés par un membre du Comité des chefs sur les relations financières de l’Assemblée des Premières Nations (APN), le chef David Jimmie de la Première Nation de Squiala, les Premières nations de la C.‑B. ont participé à une deuxième séance de dialogue stratégique panprovinciale sur la définition de nouvelles relations financières pour les Premières nations et la Couronne, en s’appuyant sur le travail, les commentaires et les renseignements partagés lors de la première séance de dialogue, qui avait été tenue par le Sommet des Premières Nations, en juin 2017. La réunion était également ouverte aux délégués de partout au Canada.

Plusieurs dirigeants des Premières nations ont donné une présentation aux délégués sur la façon de travailler ensemble à apporter des changements importants pour les communautés autochtones.

Harold Calla, du Conseil de gestion financière des Premières Nations, a présenté ses réflexions sur le problème auquel les Premières nations du Canada font face : [Traduction] « Ce qui s’est passé à l’époque de la colonisation, c’est que nous avons été marginalisés et que nous sommes restés figés dans le temps. On ne nous a pas permis d’évoluer et de bâtir les capacités que les autres gouvernements modernes sont parvenus à bâtir. La plupart de nos communautés ne connaissent que les systèmes de paiements de transfert et jouent seulement le rôle d’intermédiaire pour la prestation de services. Ce que l’on considère souvent comme l’autonomie gouvernementale est en fait l’auto‑administration de programmes et de services. »

Le président de la CFPN, C.T. (Manny) Jules, a fait part de son point de vue : [Traduction] « Comme je l’ai mentionné en juin dernier, afin d’avoir une situation équitable, nous voulons la même entente que les gouvernements fédéral et provinciaux se sont accordée à l’époque, et au début et à la naissance de ce pays. »

« Ils ont divisé les terres entre eux, nous ont mis dans des réserves et se sont mis à exploiter toutes les ressources des terres. Et que faisons‑nous? Nous demandons des transferts. Le terme « transferts » est une façon polie de dire que nous dépendons de quelqu’un d’autre. En bout de ligne, ce que nous voulons, c’est avoir notre propre compétence, qui s’étende au‑delà des réserves de la taille d’un timbre‑poste dans lesquelles nous habitons. Nous devons être en mesure d’avoir notre propre compétence. »

« Il y a toutes sortes de différences entre nos communautés, comme les communautés d’où je viens et d’autres communautés qui sont éloignées. Comment pouvons‑nous commencer à surmonter ces différences? Tecumseh, un de mes héros culturels, a dit qu’une seule brindille se cassait facilement, mais qu’un fagot de brindilles était solide. Et c’est ce que nous avons été en mesure de démontrer ici, en Colombie‑Britannique. Sans la participation de l’Union, du Sommet et de l’APNCB, toute l’approche pour les relations financières serait impossible. Nous devons le faire ensemble. »

« Pour les plus petites communautés, les institutions nationales sont essentielles, parce qu’elles peuvent élaborer des normes et des modèles que ces communautés peuvent mettre en œuvre au niveau local. Aucune de vos compétences n’est retirée, parce que je crois fermement que toutes nos institutions ont été conçues pour faciliter l’exercice de vos compétences, plutôt que les leurs. »

La ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson‑Raybould, a prononcé un discours liminaire, en déclarant ceci : [Traduction] « Tout le monde dans cette salle partage les mêmes valeurs et a le même but, à savoir d’améliorer, en bout de ligne, la vie des gens dans nos communautés. »

« On peut dire que nous sommes dans la meilleure position possible, dans la meilleure position depuis longtemps, peut‑être jamais, pour faire quelque chose de réellement transformateur à l’égard de l’avancement des droits, à une échelle que nous n’avons pas connue précédemment. »

« Pour ce qui est de l’avenir, ce que nous ferons ensemble, en partenariat, au cours des mois et des années à venir, contribuera à poursuivre l’établissement de fondements pour changer réellement la façon dont le Canada est gouverné, et la place des peuples autochtones et de nos nations à l’intérieur du Canada. »

« Nous sommes aujourd’hui dans cette position grâce à chacun de vous, grâce à votre vision et au travail que beaucoup d’entre vous ont réalisé pour que nous arrivions là où nous sommes rendus. C’est grâce à votre ténacité, à votre ingéniosité et à votre leadership que plusieurs Premières nations ont déjà été en mesure de commencer à briser les contraintes financières et gouvernementales les plus insidieuses, qui ont empêché la croissance des peuples autochtones et l’atteinte de leur potentiel, et vous avez franchi des étapes importantes vers l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale. Cependant, comme nous le savons tous, il reste du travail à faire. »

« Si je puis me permettre, et, dans mon esprit, la conférence d’aujourd’hui doit servir à planifier, à être stratégique, à être progressistes, à être des pionniers, comme, je le sais, vous en êtes tous. Comme Manny Jules aime à dire, être à la pointe sanglante du changement. Je crois que nous pouvons dire que nous ne nous trouvons plus au début, mais plutôt au milieu de la transition de notre pays vers la mise en œuvre complète de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), l’application concrète de l’article 35 et la mise en œuvre du droit inhérent d’autonomie gouvernementale, afin de créer des possibilités et d’appuyer un changement positif dans les communautés. »

« Nous devons tous continuer d’être de fervents promoteurs du changement et d’être courageux, et prendre des mesures audacieuses. »

À la fin de novembre, le chef Jimmie a rédigé un rapport pour résumer les commentaires recueillis au cours des séances d’engagement régionales, et il l’a présenté à l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations.

Au cours de sa présentation aux chefs en Assemblée, le chef Jimmie a déclaré ceci : [Traduction] « En tant que membres du Comité des chefs sur les relations financières, nous avons ouvert la porte au dialogue entre nos peuples. Tout au long du processus, chacun de nos territoires et provinces avait la responsabilité de visiter les communautés et de tenir des activités d’engagement régional. »

« En C.‑B., nous nous penchons sur la question de la compétence et nous envisageons d’élargir les pouvoirs d’imposition. Ce sont là des thèmes communs que nous avons entendus. Nous examinons les engagements à long terme en matière de financement et de transferts. Mais comment pouvons‑nous les intégrer dans la loi? C’est le genre d’engagement et de vraie relation de nation à nation que nous recherchons. »

Les Premières nations de la C.‑B. continueront de promouvoir les principes financiers qu’elles ont adoptées, comme fondement de nouvelles relations financières. Les Premières nations, les institutions financières et les autres organisations autochtones sont engagées à travailler ensemble aux options et aux recommandations.

La Commission de la fiscalité des premières nations continuera de promouvoir des relations financières fondées sur la compétence de recettes des Premières nations.

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