First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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18th Jan 2017 | by: FNTC

Services Nouveau-Brunswick (SNB) et les Premières nations Tobique et Elsipogtog ont conclu une entente historique visant la prestation de services par SNB à ces deux communautés. Les négociations entre SNB et ces Premières nations ont débuté en 2008, et toutes les parties concernées ont travaillé très fort pour enfin arriver à l’entente finale.

 Il s’agit d’une grande réussite pour ces Premières nations et pour Services Nouveau-Brunswick. Nous aimerions souligner le travail acharné de SNB et le soutien de la Province aux Premières nations pour les aider à établir leur gouvernance 
et à assumer le contrôle de leurs communautés. 
David Paul, vice-président
Commission de la fiscalité des premières nations

Les deux Premières nations signataires de l’entente en sont aux étapes initiales de l’instauration de leur régime fiscal. Les services publics et autres constitueront la base de leur assiette fiscale en vue du développement économique de leur communauté.

SNB gère les registres fonciers et de biens personnels du Nouveau-Brunswick et assure l’évaluation de tous les terrains et bâtiments dans la province, ainsi que de leurs améliorations, en plus de gérer le système d’évaluation et d’imposition foncières conjointement avec le ministère des Finances.

La Commission de la fiscalité des premières nations félicite SNB, ces Premières nations et la Province du Nouveau-Brunswick d’avoir conclu cette entente. La CFPN a hâte de pouvoir leur prêter appui pour contribuer au développement de l’économie locale de ces Premières nations avec des recettes générées par l’impôt foncier.

Les nations Tobique et Elsipogtog sont les premières dans leur province à instaurer un régime d’imposition foncière, et la CFPN espère que ce geste encouragera les autres Premières nations du Nouveau-Brunswick à maximiser leurs perspectives en assumant leur compétence en la matière.

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