First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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11th Oct 2018 | by: FNTC

Au cours de la dernière année, avec les dirigeants des Premières nations et des experts en infrastructures, la CFPN a travaillé au concept d’une Institution des infrastructures des Premières nations. En mai 2018, ce concept a été présenté à une réunion nationale des Premières nations participant à la LGF et à la LGTPN, et a reçu un large soutien des Premières nations présentes.

En août 2018, le ministère des Services aux Autochtones Canada a approuvé le plan de travail pour la poursuite du travail de développement de cette institution. Tout au long du reste de l’exercice 2018 2019, le Conseil de développement (CD) de l’IIPN, qui a été mis sur pied pour guider l’initiative, travaillera à l’élaboration d’un modèle de prestation de services d’infrastructures amélioré, à l’échelle régionale et nationale, de propositions d’innovations et d’un document de développement technique. Afin de réaliser ces produits livrables, on a élaboré un plan de travail pour déterminer les domaines d’action prioritaires, y compris les communications et l’engagement, l’établissement de partenariats avec les initiatives régionales, la conception et l’élaboration d’innovations, et la conception législative.

Communications
Le CD de l’IIPN continuera de communiquer avec les Premières nations intéressées, et leur fournira des renseignements et des documents sur l’initiative. Le site Web de l’IIPN (www.fnii.ca) servira de source de communication principale sur l’état d’avancement du projet et comprend actuellement toute la documentation présentée au CD de l’IIPN à ce jour. De plus, à mesure que la sensibilisation à l’IIPN continuera de s’accroître, les Premières nations continueront de soulever des questions particulières et d’exprimer des intérêts particuliers, auxquels on donnera des réponses, qui seront affichées régulièrement sur le site Web de l’IIPN.

Établissement de partenariats avec les initiatives régionales
Le CD de l’IIPN continuera d’établir des relations de travail et d’examiner les possibilités de partenariat avec les organisations régionales de prestation de services. Le CD de l’IIPN sollicitera des conseils auprès de ces organisations régionales au sujet de la conception de l’institution, des gains d’efficacité possibles, de l’expérience de la prestation de services et des méthodes pour maximiser la valeur des arrangements.

De plus, le CD de l’IIPN tiendra une séance de travail avec des organisations de services techniques pour définir un modèle de prestation de services régional idéal et déterminer les options pour maximiser la valeur par le travail avec l’IIPN. Selon le modèle de prestation de services idéal établi, le CD de l’IIPN travaillera avec les groupes techniques et régionaux à élaborer des normes pour la prestation des services d’infrastructures. En dernier lieu, le CD de l’IIPN consultera d’autres groupes, au besoin, au sujet des normes et du modèle de prestation de services idéaux, dans d’autres régions du pays.

Processus d’engagement
Sur demande des Premières nations intéressées, on pourra faire des présentations sur l’IIPN dans leurs communautés. La rétroaction obtenue dans le cadre de ces activités aidera à poursuivre la conception et le développement de l’IIPN. De plus, le CD de l’IIPN continuera de travailler avec les institutions établies en vertu de la LGF à la conception de la monétisation des transferts fédéraux. Le CD de l’IIPN continuera également de consulter des experts qualifiés et bien informés sur les infrastructures, le financement, l’approvisionnement et ainsi de suite, afin d’approfondir son expertise.

Conception et élaboration d’innovations
Un des buts principaux de l’IIPN est d’introduire, dans le système d’infrastructures des Premières nations, des innovations qui permettent de réduire le temps et les coûts, et d’accroître la durabilité. Le CD de l’IIPN a cerné un certain nombre d’innovations de ce genre, et le groupe de travail technique de l’IIPN travaillera à élaborer des stratégies de conception, de mise en oeuvre et d’évaluation plus détaillées pour chacune de ces innovations aux fins d’examen par le CD de l’IIPN.

Conception législative
Les membres du CD de l’IIPN se réuniront pour proposer et discuter de questions de conception et de politique liées à l’IIPN, y compris des questions concernant les
plans de transition et de finances; la mise en oeuvre des services et des innovations; la gouvernance; les exigences réglementaires et fiscales; et la coordination avec les
institutions établies en vertu de la LGF. De plus, le CD élaborera et mettra de l’avant des instructions techniques préliminaires relatives aux exigences législatives pour
l’IIPN. Ces instructions serviront de fondement pour un document de développement technique, qui comprendra tous les renseignements nécessaires pour appuyer la rédaction possible de la législation pour l’IIPN. En dernier lieu, le CD de l’IIPN élaborera tous les documents nécessaires pour obtenir la participation du gouvernement
et le soutien nécessaire pour continuer de faire progresser les travaux et procéder à l’élaboration de la législation.

La CFPN espère poursuivre le travail relatif à l’IIPN pendant le reste de l’exercice. Afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur cette initiative importante, veuillez consulter le site Web suivant : www.fnii.ca.

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