First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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10th Apr 2017 | by: FNTC

Lorsqu’on paie une chambre d’hôtel au Canada, on peut voir une taxe particulière indiquée sur la facture, qu’on appelle « taxe sur les chambres d’hôtel », « taxe sur l’hébergement » ou « taxe touristique ». Cette taxe, perçue par les gouvernements municipaux ou provinciaux, se situe en général dans une fourchette d’un à cinq pour cent du prix de la nuit d’hébergement. Une taxe de cinq pour cent sur un séjour de cinq nuits dans une chambre à 100 $ la nuit génère donc des revenus de 25 $ en taxe d’hébergement. Souvent, les revenus ainsi obtenus sont consacrés à des initiatives locales en matière de tourisme ou destinés à l’office de tourisme de la région. Étant donné que les Premières nations intègrent de plus en plus le patrimoine hôtelier dans leur stratégie globale de développement commercial, les avantages d’une telle taxe sur le plan fiscal sont difficiles à ignorer.

Ces derniers mois, la CFPN a collaboré avec les Premières nations qui ont mis de l’avant ce projet d’instauration d’une taxe sur l’hébergement en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Bien que similaire aux taxes sur l’hébergement ou sur les chambres d’hôtel perçues par les gouvernements municipaux et provinciaux, la taxe sur les activités commerciales des Premières nations dans le domaine de l’hébergement s’en distingue dans son application, car elle vise uniquement les exploitants des établissements. Par hébergement, on entend les hôtels, motels, centres de villégiature et autres établissements du genre qui sont énumérés dans le texte législatif d’une Première nation. La CFPN estime qu’il y a au pays près de 20 Premières nations qui offrent de l’hébergement, pour un total de 2000 chambres.

Pour l’aider dans ses efforts, la CFPN souhaite obtenir les commentaires du public sur les normes proposées. Ces normes s’appliqueraient aux lois sur la taxe sur les activités commerciales qui prévoient la perception d’une taxe visant les exploitants d’établissements d’hébergement sur les réserves. Veuillez visiter le www.fntc.ca pour consulter ces normes proposées.

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