First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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10th Apr 2017 | by: FNTC

En février dernier, le Forum des politiques publiques a tenu un congrès d’un jour intitulé Expanding the Circle: What Reconciliation and Inclusive Economic Growth Can Mean for First Nations and Canada (« Élargir le cercle : ce que la réconciliation et la croissance économique inclusive peuvent représenter pour les Premières nations et le Canada »). Accueillant environ 150 délégués, ce congrès a été organisé en collaboration avec le Conseil national de développement économique des Autochtones, la National Aboriginal Capital Corporation Association et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Le président de la CFPN, C.T. (Manny) Jules, a participé à une table ronde sur les mesures à prendre pour favoriser la réconciliation et la croissance économique inclusive. Il y a exposé sa position sur les façons de relever les nombreux défis qu’affrontent les Premières nations en matière de développement économique, ainsi que sur leur place au sein de l’économie nationale.

Son intervention a entre autres touché à la création d’une base institutionnelle pour permettre aux Premières nations d’avancer dans leurs démarches. Le président Jules a décrit certaines des initiatives sur lesquelles travaille la CFPN avec les Premières nations, comme le projet de l’Institution des infrastructures, le registre des titres fonciers et la taxe autochtone sur les ressources.

Le président Jules a aussi parlé de l’engagement du gouvernement fédéral en vue de l’établissement d’une nouvelle relation financière avec les Premières nations. Il a cependant souligné que cette relation ne doit pas être fondée sur des transferts financiers découlant de programmes gouvernementaux, car ceux-ci n’arriveront jamais à répondre aux besoins de financement.

« Je ne veux pas créer une situation où nos gouvernements seraient tenus de gérer la pauvreté, ce qui pourrait se produire avec une nouvelle relation financière fondée sur des programmes, » a affirmé le président. « Nos gouvernements doivent pouvoir gérer la richesse. Il leur faut la capacité d’établir des normes pour faciliter la croissance économique. Nous devons être les propriétaires de nos propres terres. »

Jules a ajouté, conformément au thème de cette discussion sur les mesures à prendre pour favoriser la réconciliation et la croissance économique inclusive, que tout doit donc commencer dans les Premières nations.

« C’est à nous, en tant que peuples autochtones, de trouver les solutions. Il est impossible pour le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou même les gouvernements municipaux de les trouver à notre place. Il faut que ça vienne de nous. »

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, l’honorable Carolyn Bennett, et le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, se sont aussi adressés séparément aux délégués.

C’est l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, qui a prononcé le discours liminaire plus tard dans la journée. La ministre a donné un aperçu du plan fédéral de révision des lois et des politiques qui touchent les peuples autochtones. Un groupe de travail formé de ministres sera chargé de cette révision. Il examinera les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales pertinentes pour s’assurer que la Couronne respecte non seulement ses obligations constitutionnelles envers les Autochtones concernant les droits ancestraux et issus de traités, mais aussi les normes internationales en matière de droits de la personne (dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), et qu’il soutient la conformité aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

La ministre Wilson-Raybould dirigera ce groupe de travail, qui sera composé de six ministres sous la responsabilité desquels tombent principalement les lois et politiques à l’étude. Le groupe établira d’abord son plan de travail et ses principes, qui devront refléter une approche pangouvernementale visant à englober tous les peuples autochtones.

La ministre a déclaré que les institutions dirigées par les Premières nations devraient jouer un rôle clé dans la reconstruction de la relation du gouvernement avec ces dernières.

« Pour l’avenir, nous avons aussi besoin à mon avis de porter une plus grande attention aux façons dont nous soutenons les institutions contrôlées par les autochtones qui contribuent à la reconstruction de la nation, ceci afin de nous assurer que les peuples autochtones qui dirigent ces institutions aient un intérêt direct dans l’aboutissement de leur travail et dans le résultat de leurs décisions, » a-t-elle ajouté.

« Je connais aussi très bien la Loi sur la gestion financière des premières nations et l’importance des initiatives qui visent à renforcer la capacité des Premières nations d’obtenir des revenus, d’emprunter de l’argent sur le marché des obligations et, plus généralement, d’établir des systèmes permettant une saine administration financière. L’Administration financière des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des premières nations jouent un rôle crucial. À mon avis, il est aussi essentiel de réfléchir aux façons dont nous pouvons appuyer d’autres institutions autochtones qui contribuent à la reconstruction de la nation. »

Le groupe de travail collaborera avec des leaders, des jeunes et des experts des communautés autochtones pour résoudre diverses questions relatives aux lois et aux politiques qui affectent celles-ci. À la fin de son allocution, pour favoriser les objectifs du groupe de travail, la ministre a offert de rencontrer les dirigeants des institutions de la LGF au cours des prochaines semaines.

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