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Bienvenue sur le site Web de la Commission de la fiscalité des premières nations

Nous sommes une institution publique des Premières nations dont les responsabilités principales consistent notamment à veiller à ce que le régime d’impôt foncier des Premières nations soit efficace sur le plan administratif, qu’il soit harmonisé, qu’il favorise la croissance économique et à ce qu’il soit adapté aux contribuables vivant sur les réserves. La CFPN appuie la fiscalité des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) et en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Collectivement, il y a plus de 120 Premières nations au Canada qui détiennent des pouvoirs en matière d’impôt foncier, répondent aux besoins de la communauté et offrent des services à des milliers de contribuables qui paient de l’impôt foncier.

Sur ce site, vous pouvez en apprendre davantage à propos de l’impôt foncier des Premières nations, télécharger des ressources documentaires utiles, vous abonner à notre cyberbulletin, vous informer au sujet des nouveaux changements et initiatives réglementaires ou obtenir notre aide relativement aux questions concernant le régime de fiscalité foncière des Premières nations. Nous vous encourageons à explorer notre site Web pour en apprendre un peu plus sur nous et sur ce que nous faisons.

Nous vous remercions encore une fois de votre visite.
C.T. (Manny) Jules, président, CFPN



Bulletins et avis

Communiqué de presse - La Commission de la fiscalité des premières nations applaudit
l’annonce historique de la première émission d’obligations pour les Premières nations

Le 20 juin, 2014
Bulletin - Règlements administratifs annuels de 2014 Le 7 avril, 2014
Bulletin - Textes législatifs annuels de 2014 Le 4 avril, 2014

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Boîte à outils de l’impôt foncier

La Boîte à outils offre des directives pratiques, étape par étape, aux administrateurs des Premières nations sur la façon de mettre en œuvre la fiscalité foncière chez les Premières nations.

 

  Trousse documentaire

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JE SUIS NOUVEAU SUR CE SITE

Les Premières nations qui ont conclu des traités ou des ententes d’autonomie gouvernementale peuvent-elles percevoir de l’impôt foncier?

Combien de Premières nations perçoivent de l’impôt foncier sur les réserves et combien de recettes génèrent-elles?

Qu’est-ce que l’impôt foncier?

Pourquoi promulguer une loi / un règlement sur l’impôt foncier des Premières nations?

JE SUIS UN CONTRIBUABLE QUI PAIE DE L’IMPÔT FONCIER
À titre de contribuable vivant sur une réserve, comment tient-on compte de mes intérêts?

Comment détermine-t-on les taux d'imposition foncière?

Comment évalue-t-on la valeur d’une propriété?

Peut-on porter les évaluations en appel?

JE SUIS ADMINISTRATEUR FISCAL
Quelles sont les étapes liées à la perception d'impôt foncier des PN?

Quel est le logiciel d'administration de l'impôt (LAI)?

Comment fais-je pour obtenir des copies des lois/règlements?

Quelles autres mesures de soutien professionnel offre-t-on aux administrateurs fiscaux?

Nouvelles courantes et événements
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Courriel : mail@fntc.ca

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LGFPN
Article 83

 

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