First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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26th Oct 2016 | by: FNTC

Premières nations à l’échelle du pays doivent composer chaque jour avec des infrastructures vieillissantes ou délabrées, avec
peu d’espoir d’améliorations en raison du manque de fonds ou d’investissements. Selon une étude récente du Conseil canadien pour les partenariats public privé, les experts estiment que le déficit infrastructurel chez les Premières nations au Canada est d’au moins 25 milliards de dollars et pourrait même s’élever à plus de 30 milliards de dollars.

Ces investissements dans les infrastructures doivent être viables sur le plan économique et financier. Les systèmes d’infrastructures viables permettent de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins. Pour être viables sur le plan économique, ces systèmes d’infrastructures doivent contribuer à améliorer le climat d’investissement et à attirer davantage d’investissements privés, lesquels génèrent des possibilités d’emploi qui appuient la croissance rapide de la population active des Premières nations. Pour être viables sur le plan financier, ces systèmes d’infrastructures doivent prendre en compte non seulement les dépenses initiales, mais tous les coûts sur l’ensemble du cycle de vie, et il faut s’assurer qu’il y aura suffisamment d’options de recettes disponibles pour couvrir ces coûts.

Des insuffisances de financement surviennent parce que plusieurs Premières nations n’utilisent pas tous les outils fiscaux qui leur sont disponibles ou n’ont pas une capacité fiscale suffisante. À titre d’exemples d’outils fiscaux, mentionnons les impôts fonciers annuels et les autres recettes locales, les obligations à long terme, les droits d’aménagement et les taxes sur les services, les partenariats public privé, et les transferts provenant des autres gouvernements. Les fonds de transfert provenant des autres gouvernements ne sont pas assez stables pour le financement par obligations, étant donné que le montant de ces fonds est déterminé par le gouvernement élu actuel et qu’il changerait probablement si un nouveau gouvernement était élu.

Le financement des infrastructures nécessite également un certain nombre d’options de recettes. Des sources de recettes multiples permettent à un gouvernement (parfois en collaboration avec d’autres gouvernements ou le secteur privé) de construire le système d’infrastructures initial, d’étendre le système dans les zones peu développées et de le maintenir. Des flux de recettes sûrs et à long terme (comme des péages et des droits) sont nécessaires pour susciter la participation du secteur privé ou soutenir le financement à long terme, et la participation d’un partenaire du secteur privé exige un mécanisme pour établir le risque.

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) soutient les Premières nations qui promeuvent l’établissement d’une institution des infrastructures des Premières nations (IIPN) sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). Une IIPN pourrait aider à combler les lacunes en matière de capacité et à optimiser le rendement des investissements importants à venir dans les infrastructures des Premières nations, en offrant de l’aide aux Premières nations comme suit :

  • mettre en application les normes et les lois nécessaires pour soutenir les projets d’infrastructures et améliorer le climat d’investissement;
  • évaluer l’état de préparation des projets d’infrastructures et élaborer des plans de développement des infrastructures;
  • élaborer une planification intégrée des infrastructures;
  • établir la capacité administrative nécessaire pour évaluer les coûts des projets d’infrastructures;
  • établir la capacité nécessaire pour gérer et construire de manière efficiente des projets d’infrastructures;
  • établir une formation et des systèmes certifiés pour les administrations des Premières nations, afin de soutenir l’exploitation de systèmes d’infrastructures viables;
  • promouvoir l’établissement de nouveaux flux de recettes sous le régime de la LGF, dans un cadre fiscal amélioré, afin de financer les projets d’infrastructures;
  • évaluer les risques en matière d’infrastructures et élaborer des stratégies de gestion des risques.

L’IIPN proposée pourrait aider à combler les lacunes en matière de capacité des infrastructures que plusieurs gouvernements des Premières nations au Canada connaissent. En comblant les lacunes de planification, de financement, de gestion de projet et juridiques, la nouvelle institution établie sous le régime de la LGF pourrait soutenir les Premières nations à l’égard du développement de projets d’infrastructures viables sur le plan économique et financier. Cela garantirait que le gouvernement fédéral soit en mesure de réaliser le meilleur rendement possible sur ses investissements dans les infrastructures.

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