First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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11th Jul 2017 | by: FNTC

Au cours de la dernière année, la Première nation ?Akisq’nuk de la vallée du Columbia, près d’Invermere, est devenue la première au Canada à adopter une taxe sur les services conformément à la Loi sur la gestion financière des premières nations. La bande ?Akisq’nuk, qui fait partie de la nation Ktunaxa, compte environ 300 membres qui résident dans cette vallée, à proximité du lac Columbia. Elle a été l’une des premières à s’inscrire et à élaborer ses propres textes législatifs en vertu de la LGF, en 2008. Cette nouvelle taxe sur les services couvrira le coût de l’infrastructure d’alimentation en eau qui doit desservir Indian Beach Estates, une section louée des terres des ?Akisq’nuk.

« C’est excellent pour la communauté autant que pour nos contribuables. Comme nous sommes la première Première nation au Canada à adopter un texte législatif concernant une taxe sur les services, il nous a fallu découvrir bien des choses en chemin, et nous sommes très heureux de la position dans laquelle nous nous trouvons maintenant. Nous avons hâte de commencer la construction des améliorations à notre système hydraulique, et l’adoption d’un texte législatif instaurant une taxe sur les services a été l’étape la plus importante pour y arriver », explique le chef Lorne Shovar de la Première nation ?Akisq’nuk.

« Nos contribuables tirent un bénéfice direct de la modernisation du système, qui renforce également la relation entre la communauté et ses contribuables. Les recettes générées par la location de ces terres et par l’impôt foncier vont servir la communauté pendant bien des années. »

Indian Beach Estates (IBE) est un secteur de villégiature situé aux abords du lac Windermere, juste à côté d’Invermere, sur des terres appartenant à la Première nation ?Akisq’nuk. C’est la société Indian Beach Estates Management Corporation (IBEMC) qui a créé ce lotissement, qui en gère le bail principal et qui fournit les services à cette petite collectivité.

Le système d’approvisionnement en eau avait besoin d’entretien et de réparations importantes, ce pour quoi l’IBEMC a demandé, au nom des propriétaires fonciers, que la Première nation ?Akisq’nuk effectue ces travaux avec des fonds provenant d’une taxe sur les services.

« Les gens d’IBE sont ravis de pouvoir entamer la construction de ce nouveau système de distribution d’eau. Nos résidants et les générations à venir pourront ainsi jouir d’un service stable et fiable durant plusieurs années. La relation qui unit Indian Beach Estates et la Première nation ?Akisq’nuk est très solide et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre association », affirme Paul Nevatte, membre du conseil d’IBEMC.

« Tout le monde gagne, dans ce projet, et nous souhaitons remercier le chef Lorne Shovar et le conseil de bande, qui ont travaillé très fort pour finaliser le texte législatif visant la taxe sur les services et la planification de l’infrastructure d’alimentation en eau. Nous sommes vraiment fiers d’être la première Première nation à instaurer une taxe sur les services. »

Le texte législatif préparé par la Première nation ?Akisq’nuk prévoit la construction d’un nouveau système d’approvisionnement en eau pour Indian Beach Estates, système qui sera financé par une taxe sur les services touchant les propriétés situées dans cette section de la réserve.

L’infrastructure actuelle de distribution d’eau sera enlevée et remplacée par un nouveau système qui rejoindra tous les lotissements d’Indian Beach Estates, pour un coût évalué à deux millions de dollars.

Cette taxe à taux fixe sur les services sera perçue chaque année sur toutes les propriétés d’Indian Beach Estates pendant un maximum de 25 ans. Les recettes ainsi obtenues serviront uniquement à payer ce service. Le texte législatif ayant été promulgué en novembre 2016, la Première nation ?Akisq’nuk espère maintenant commencer la construction cette année en vue de terminer les travaux le printemps prochain.

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