First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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5th Jul 2016 | by: FNTC

La Gazette des premières nations (GPN) a récemment terminé un projet intense visant à numériser près de 3000 règlements administratifs des Premières nations actuellement en vigueur et pris en vertu de l’article 81
ou 85.1 de la Loi sur les Indiens. Les règlements administratifs pris en
vertu de l’article 81 confèrent aux conseils de bandes des pouvoirs pour la gouvernance de leurs communautés, alors que ceux pris en vertu de l’article 85.1 prévoient la règlementation des substances intoxicantes.

Ce projet de numérisation, qui a pris huit mois à réaliser, a nécessité la collaboration de représentants d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de l’équipe de publication de la GPN. L’achèvement de ce projet signifie que, pour la première fois, nous avons maintenant un accès rapide et facile à ces règlements administratifs.

« La création d’une version électronique de ces règlements administratifs pris en vertu de l’article 81 ou 85.1, qui puisse être rendue disponible en ligne, était une réalisation majeure pour la Gazette des premières nations, en tant que voix pour les textes législatifs et les avis des Premières nations du Canada, “ a déclaré Sakej Henderson, du Native Law Centre.» La Gazette continue d’être un outil indispensable pour toutes les personnes participant aux textes législatifs des Premières nations ou touchées par ces textes.»

En décembre 2014, la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens a été adoptée. En conséquence, les Premières nations peuvent maintenant mettre en vigueur des règlements administratifs en vertu de l’article 81 ou 85.1, en les publiant dans la Gazette des premières nations. Elles peuvent également les afficher sur leur propre site Web ou les publier dans un journal local. Ainsi, les Premières nations disposent d’autonomie quant à la promulgation et à l’entrée en vigueur de leurs règlements administratifs, et à la gouvernance quotidienne de leurs communautés. Les règlements administratifs pris en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens sont publiés dans la Gazette depuis son lancement lors de la Journée nationale des Autochtones de 1997, sous les auspices conjoints de la Commission consultative de la fiscalité indienne (l’organisme prédécesseur de la CFPN) et du Native Law Centre de l’Université de la Saskatchewan.

Afin d’accéder à ces règlements administratifs ou d’en apprendre davantage au sujet des services gratuits offerts par la Gazette des premières nations, veuillez consulter le site Web suivant : www.fng.ca.

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