First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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10th Apr 2017 | by: FNTC

Chaque année, la CFPN prépare un plan d’affaires qui définit le travail à réaliser et les ressources requises pour l’exercice financier suivant. Ce plan d’affaires donne un compte rendu complet des objectifs, du contexte externe, des risques, des stratégies de gestion des risques, des mesures du rendement et des besoins budgétaires de la CFPN pour l’exercice financier à venir.

Le plan d’affaires de la CFPN pour l’exercice financier 2017-2018 comprend plusieurs objectifs clés liés à l’amélioration et à l’élargissement des compétences des Premières nations, notamment :

  • L’application des modifications à la LGF qui ont été adoptées et la présentation de nouvelles modifications;
  • La collaboration avec les autres institutions fiscales pour étendre l’application et la portée de la LGF;
  • Le développement du système d’imposition de la LGF dans les domaines suivants :
    • Les droits fonciers issus de traités au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, et l’appui continu à la croissance dans le Canada atlantique;
    • La perception de taxes sur les services, de taxes sur les activités commerciales, de droits d’aménagement et de frais de service et l’instauration d’autres pouvoirs de collecte de revenus;
    • Les subventions versées en remplacement d’impôts;
  • L’organisation d’une assemblée nationale des Premières nations inscrites à l’annexe de la LGF, conjointement avec l’Administration financière des Premières nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations;
  • Le soutien et la promotion d’une option de relation financière fondée sur les recettes pour les Premières nations;
  • L’obtention d’un financement de base pour le centre Tulo;
  • La promotion d’initiatives spéciales, comme la taxe autochtone sur les ressources (TAR), l’Institution des infrastructures des Premières nations (IIPN) et l’Initiative des titres fonciers autochtones (ITFA), et l’élargissement des services d’imposition à l’intention des Premières nations.

Voici quelques éléments clés du plan de travail de la CFPN pour l’année à venir :

  • L’élargissement continu de la formation offerte aux Premières nations, y compris par l’augmentation du nombre de cours, d’ateliers, des webinaires et de recherches au centre Tulo;
  • Le développement du rôle de la Gazette des premières nations à titre de voix législative des autochtones;
  • La préparation de matériel de communication et de présentations à l’appui du développement continu des systèmes d’imposition des Premières nations;
  • La poursuite de l’aide aux négociations d’ententes de services, à la résolution des différends et aux négociations liées aux systèmes de revenus locaux.

Les Premières nations continuent de trouver des façons novatrices d’améliorer et d’élargir leurs compétences, et la CFPN a bien hâte de continuer à aider les communautés des Premières nations à concrétiser leurs visions au cours de la prochaine année.

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