First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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26th Sep 2017 | by: FNTC

La Commission de la fiscalité des premières nations a conclu un partenariat avec le Tulo Centre of Indigenous Economics (le Centre Tulo) dans le but d’élaborer tout le matériel didactique et la documentation et de présenter un atelier s’adressant aux Premières nations de l’Ontario, portant sur la mise en œuvre de régimes d’imposition en vertu de la LGF en Ontario.

Cet atelier s’adressait aux Premières nations intéressées à établir leur compétence fiscale, qui ont des baux de chalets sur leurs terres, qui ont des baux commerciaux ou des casinos, qui imposent des frais pour divers services à l’heure actuelle ou intéressées par d’autres possibilités liées à l’exercice de la compétence fiscale des Premières nations.

Les participants de l’atelier représentaient les communautés des Chippewas de Georgina Island, des Chippewas de Kettle et de Stony Point, des Chippewas de la Thames, de Fort William, de Mississauga, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, de la Nation des Oneidas de la Thames et de Wasauksing.

Le président de la CFPN, C.T. (Manny) Jules, a prononcé le mot d’ouverture, tandis que le Centre Tulo a fourni des renseignements sur l’histoire et les avantages des pouvoirs d’imposition des Premières nation et de la LGF.

La Bande des Chippewas de Kettle et de Stony Point a présenté un petit exposé, que les participants à l’atelier ont bien aimé, sur l’expérience qu’elle a vécue lorsqu’elle a décidé de se lancer dans l’aventure de l’imposition foncière.

Les participants ont posé plusieurs questions et indiqué, dans leurs commentaires à la fin de la séance, que l’atelier était excellent et qu’il avait présenté beaucoup de renseignements importants.

La CFPN et le Centre Tulo présenteront trois autres ateliers régionaux au cours des prochains mois :

  • Mise en œuvre de régimes d’imposition foncière en vertu de la LGF en Alberta
    Le 2 novembre 2017, à Edmonton, Alberta
  • Mise en œuvre de régimes d’imposition foncière en vertu de la LGF dans le Canada atlantique
    Le 25 janvier 2018, à Halifax, Nouvelle-Écosse
  • L’élargissement des régimes d’imposition foncière en vertu de la LGF pour favoriser une relation fiscale fondée sur la compétence
    Le 15 février 2018, à Vancouver, Colombie-Britannique

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou vous inscrire, veuillez communiquer avec :

Lindsay Risling
lrisling@fntc.ca
250-828-9857 ou sans frais au 1-855-682-3682

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