First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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16th May 2017 | by: FNTC

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays, qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Possibilité actuelle

Commissaires, Commission de la fiscalité des premières nations,

Possibilités de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs tiennent compte reflètent de la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires au sein des postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L’objectif premier de la ministre des Affaires autochtones et du Nord consiste à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays, qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Commissaires (postes à temps partiel)

Commission de la fiscalité des premières nations

La Commission de la fiscalité des premières nations administre et réglemente le régime d’imposition en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, notamment, elle approuve les taux d’imposition et les lois fiscales, élabore des exemples de lois et de règlements administratifs, élabore et donne une formation accréditée et concilie les intérêts du gouvernement et des contribuables des Premières Nations. De plus, conformément à un protocole d’entente conclu avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, la Commission de la fiscalité des premières nations exécute des fonctions consultatives à l’appui des pouvoirs de la ministre en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

Les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations sont responsables de l’orientation générale de la Commission et doivent veiller à ce que cette dernière s’acquitte de son mandat juridique et réglementaire en vertu de la Loi. À cette fin, il incombe entre autres aux commissaires de soutenir l’élaboration et la promotion d’un cadre de lois et de normes permettant aux gouvernements des Premières Nations dotés de régimes d’impôts fonciers de conserver leur compétence fiscale; d’examiner et d’approuver les régimes de recettes locales des Premières Nations participantes; d’offrir des services de résolution de conflits et de rendre des décisions qui sont équitables et justes; ainsi que de participer à l’élaboration de stratégies et d’approches visant à aider les Premières Nations à mieux comprendre les concepts, les principes et les processus liés à l’imposition foncière à titre de source de revenus durable.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici 23 h 59 heure de l’Est le 12 juin 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d’accompagnement devrait être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Taux journalier : 475 $ – 550 $

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité au moment d’évaluer les candidats pour ces postes. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l’un des groupes suivants : femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Afin que votre candidature soit prise en considération pour l’un de ces postes, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle, qui démontrent en quoi que vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

  • Diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience ;
  • Expérience à titre de membre ou de président d’un conseil d’administration, d’un conseil du secteur public ou du secteur privé, ou d’un conseil des Premières Nations ;
  • Expérience de l’administration, de la gestion, du développement économique, de l’imposition, de la gestion des terres ou des négociations gouvernementales locales auprès des Premières Nations ;
  • Expérience des relations communautaires et de l’engagement des intervenants ; et
  • Expérience de la gestion, notamment dans la gestion des ressources humaines et financières.

Si votre candidature est retenue aux fins d’une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

  • Connaissances des processus et des pratiques exemplaires dans le domaine des politiques publiques ;
  • Connaissance de la Loi sur la gestion financière des premières nations, y compris le rôle et le mandat de la Commission de la fiscalité des premières nations, ainsi que des autres lois connexes ;
  • Connaissance du domaine financier ;
  • Connaissance de l’imposition foncière, du système d’imposition des Premières Nations et de l’aménagement des terres dans les réserves ;
  • Connaissance des gouvernements, des cultures, des sociétés et des économies des Premières Nations ;
  • Capacité à collaborer étroitement avec les représentants de la fonction publique et du secteur privé, ainsi qu’avec le public, tout en établissant un partenariat avec les intervenants autochtones ;
  • Connaissances du fonctionnement du gouvernement, y compris celles qui ont trait à la saine gestion des principes, de la responsabilisation et de la transparence ; et
  • Compétences supérieures en communication écrite et orale, et la capacité de gérer les communications avec divers intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l’étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références afin de vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l’expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnelles suivantes :

  • Jugement sûr
  • Sens de l’éthique et intégrité personnelle supérieurs
  • Excellentes compétences interpersonnelles et interculturelles
  • Grande capacité d’analyse
  • Esprit de collaboration

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites les exigences suivantes :

  • Vous devez être en mesure de consacrer jusqu’à 100 jours chaque année à ce poste, y compris les réunions, les préparations et les déplacements.
  • Vous devez être disposé(e) à voyager au Canada pour participer aux réunions de la Commission, soit au moins quatre réunions prévues de deux jours chacune.
  • Puisque la Loi sur la gestion financière des premières nations exige que trois des commissaires soient des contribuables qui utilisent les terres de réserve à titre de contribuables, à savoir un commissaire à des fins résidentielles, un commissaire à des fins commerciales et un commissaire aux fins des services publics, votre demande doit indiquer si vous êtes qualifié pour être retenu en vertu de cette exigence; si tel est le cas, indiquez laquelle des trois catégories s’applique à vous (commercial, résidentiel ou services publics) (prévu par la loi).

Si vous êtes nommé(e) à l’un de ces postes :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada et dans la Gazette des premières nations afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Faire une demande d’emploi en ligne

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