First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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11th Jul 2017 | by: FNTC

L’administrateur fiscal de la Première nation Shxw’ow’hamel, Jesse James, était membre de la cohorte 2015-2016 du programme de certificat en administration fiscale des Premières nations. Il a obtenu son diplôme cette année. Jesse a été engagé il y a trois ans à titre d’administrateur de bande; avec la transition de la Première nation Shxw’ow’hamel, il a commencé à occuper les fonctions d’administrateur fiscal. Jesse est un membre de la bande de Peguis, au Manitoba, mais a passé la majeure partie de sa vie en Colombie-Britannique. Jesse a été choisi major de sa promotion par ses compagnons de classe et a prononcé le discours d’adieu lors du souper organisé par le centre Tulo.

Ouvrir le sentier a récemment eu l’occasion de rencontrer Jesse pour l’interviewer au sujet de son expérience en tant qu’administrateur fiscal et comme étudiant au Tulo Centre of Indigenous Economics.

Comment avez-vous découvert le centre Tulo et ses programmes ?

La description du programme est arrivée comme ça sur mon bureau, et ça m’a beaucoup intéressé. Quand j’ai commencé à travailler pour la Première nation Shxw’ow’hamel, elle commençait sa transition entre un régime d’imposition fondé sur des règlements adoptés en vertu de l’article 83 et un régime découlant de la LGF. Comme je ne comprenais pas encore pleinement les régimes d’imposition à ce moment-là, ni pourquoi nous faisions les choses de telle ou telle façon, j’ai saisi cette occasion d’enrichir mes connaissances en la matière.

C’est très bien tombé, étant donné que tout le contenu de cours sur lequel j’ai travaillé, que je venais de terminer ou que je me préparais à voir correspondait au déroulement de notre transition vers un régime fondé sur la LGF.

De quelle façon votre expérience au centre Tulo s’applique-t-elle à votre travail pour les Shxw’ow’hamel ?

Le fait de pouvoir comprendre comment les textes législatifs sont conçus et quels sont les avantages d’un régime de taxation fondé sur des budgets plutôt que sur une autorité de référence, ça m’a été d’une valeur inestimable. Avec un régime fondé sur le budget, il faut réfléchir à l’avance aux services qu’on va offrir au lieu d’attendre que les revenus commencent à arriver pour déterminer les dépenses qu’on va engager. J’ai appris à penser plus comme le fait un gouvernement, et ça m’a vraiment aidé à poser les bonnes questions aux instructeurs, qui possèdent une expérience et une expertise incroyablement approfondies.

Grâce aux cours que j’ai suivis, j’ai pu découvrir des moyens d’utiliser les taxes pour avantager, soutenir et financer les initiatives que la communauté désire. On génère des revenus autonomes et on crée des textes législatifs pour contrôler l’utilisation des fonds de façon à servir au mieux la communauté. Ça lui permet de décider de ce qu’elle veut faire avec l’argent et de fixer ses propres priorités, ce qui en soi renforce le sentiment de solidarité et d’inclusivité. Ce sentiment-là est déjà très fort chez les Shxw’ow’hamel, mais ça nous donne l’occasion de l’amplifier.

Tu cherches actuellement à obtenir un diplôme de certificat en économie appliquée des Premières nations. Qu’est-ce qui t’a donné envie de suivre un autre programme au centre Tulo ?

La qualité de l’enseignement est excellente et j’aime bien la façon dont le contenu est présenté. Le modèle de cohorte de Tulo est axé sur la communauté et ça semble bien fonctionner. On apprend beaucoup grâce à l’instructeur, mais aussi grâce aux autres étudiants de la classe. Tout le monde partage ses bons trucs et les leçons tirées de la pratique, positives ou négatives. Quand nous rentrons chez nous avec toutes ces connaissances-là, ça enrichit toutes nos communautés.

Il y avait des étudiants de toutes les régions du Canada dans nos classes; ça nous permet vraiment de voir ce en quoi nous nous ressemblons tous malgré les différences géographiques et de législation. Nos problèmes et nos réussites sont tellement similaires. Ça aide beaucoup d’avoir le soutien d’un groupe complet auquel on peut se fier, du monde qui suit la même démarche, qui fait les mêmes devoirs et qu’on peut appeler ou joindre par courriel. Tous les membres du groupe veulent voir les autres réussir, alors ils s’entraident, ils s’appuient et se demandent de l’aide à l’occasion. Ça fonctionne vraiment bien.

Les programmes du centre Tulo m’ont enseigné qu’il y a plusieurs façons différentes de générer des revenus autonomes par des droits d’aménagement ou au moyen de petits aménagements. En ce moment, ma bande ne fait pas de location foncière, mais si c’était le cas, il faudrait organiser tout ça à l’avance, et c’est bien d’avoir les connaissances théoriques pour le faire. J’ai pris part à certaines conversations avec mes compagnons de classe sur les possibilités et les problèmes qui se présentent dans leurs communautés, et le fait d’appliquer immédiatement les connaissances que nous avons acquises à Tulo m’a beaucoup aidé à élargir ma compréhension des diverses situations.

La Première nation Shxw’ow’hamel appuie deux des initiatives clés de la CFPN, soit la taxe autochtone sur les ressources et l’Initiative des titres fonciers autochtones. Pour quels motifs le fait-elle ?

Nous sommes très désireux de voir ces deux initiatives aller plus loin. Pour ce qui est de la taxe autochtone sur les ressources, il s’agit à ce que je sache d’une idée qui a été proposée il y a déjà un certain temps, et nous cherchons maintenant à en accroître la popularité, autant au sein des Premières nations qui l’ont amenée que dans toutes les autres au Canada. Ça serait une source supplémentaire de revenus pour les gouvernements des Premières nations et ça rendrait leur économie plus robuste et plus flexible.

La réussite des Premières nations passe obligatoirement par les revenus autonomes, qui leur permettent de faire ce qu’elles veulent sur les terres et d’en acheter d’autres si elles le désirent. Quant à l’instauration d’un registre des terres, comme le prévoit l’Initiative des titres fonciers autochtones, ça exige tout simplement que les Premières nations exercent leur compétence en matière d’imposition ou de propriété foncière.

Nous sommes sur notre élan, en ce moment; il faut juste que nous continuions à pousser plus fort.

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