First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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15th Jun 2018 | by: FNTC

Annamarie (Morin) Demchuk est membre de la Nation crie d’Enoch, située tout juste à l’extérieur de la ville d’Edmonton, Alberta. Elle possède de solides antécédents en éducation et en administration des affaires et détient une maîtrise en administration des affaires (MBA). Anna croit fermement en l’apprentissage continu, elle qui a récemment obtenu son certificat en Administration fiscale des Premières nations du Centre Tulo. Elle a été nommée pour prononcer le discours d’adieu par ses collègues de sa promotion et elle a été fière de marcher main dans la main avec ses pairs lors de la cérémonie de remise des diplômes. Anna est également inscrite dans le tout nouveau programme de certificat en Gestion appliquée des terres du Centre Tulo et elle est rendue au troisième cours obligatoire sur les huit nécessaires pour terminer avec succès ce programme de certificat.

La rédaction du bulletin d’information Ouvrir le sentier a récemment eu l’occasion de s’asseoir avec Anna pour en apprendre davantage sur son expérience avec le programme de certificat en Fiscalité des Premières nations

Comment as-tu entendu parler la première fois du Centre Tulo et de ses programmes?

J’ai découvert le Centre Tulo et la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) il y plusieurs années. Mon frère Don, qui était directeur général du Service de développement économique de la Nation crie d’Enoch à l’époque, avait la vision de veiller à ce que nous ayons un service complet mettant l’accent non seulement sur le développement pour notre Nation, mais aussi sur quelques pièces manquantes pour nous permettre d’aller de l’avant, comme l’imposition, l’infrastructure et la planification. À ce moment-là, nous nous sommes lancés dans l’aventure d’en apprendre le plus possible pour assurer le bon développement de notre Nation.

La communauté d’Enoch était très progressiste dans les années 1970 et fut en fait l’une des premières communautés à mettre en œuvre l’imposition en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Plus tard, la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) a reçu la sanction royale et la CFPN a été créée pour élaborer un régime d’imposition complet qui pourrait être utilisé par toutes les Premières nations au pays pour exercer leur compétence légitime à l’aide d’un régime d’imposition.

Quel lien existe-t-il entre ton expérience au Centre Tulo et ton travail au sein de la Nation crie d’Enoch?

Le programme de fiscalité au Centre Tulo m’a permis d’acquérir une meilleure compréhension et de solides bases didactiques pour nous assurer de mettre en œuvre tous les pouvoirs juridictionnels qui s’offrent à nous grâce à la LGF. Par exemple, en apprenant l’existence des options de génération de recettes disponibles en vertu de la LGF et en collaborant avec la CFPN, notre Nation est devenue la première au Canada à recevoir l’approbation de récupérer les paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) pour un immeuble de la GRC situé sur nos terres.

La communauté d’Enoch se trouve sur le territoire adjacent à la ville d’Edmonton et notre situation est très semblable à celle de la Première nation de Westbank et de la ville de Kelowna. La Nation crie d’Enoch et la Première nation de Westbank se sont réunies à plusieurs reprises pour échanger des connaissances et des renseignements. Grâce à ces visites, la communauté d’Enoch a décidé qu’elle pourrait élaborer un meilleur régime d’imposition avec l’aide du programme de Fiscalité du Centre Tulo. Je travaillais au sein de nos services fiscaux en compagnie de notre conseiller juridique depuis 2010 sur la mise en œuvre de mesures d’imposition par le biais de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Ensuite, en 2014, nous avons décidé que nous voulions nous joindre à la LGF, alors nos anciens dirigeants ont décidé à ce moment d’adopter une résolution du conseil de bande visant à faire annexer la Nation crie d’Enoch à la LGF et cela semblait être le moment le plus opportun pour m’inscrire au programme de certificat en Fiscalité des Premières nations.

Avant de m’inscrire au programme, je faisais les choses à la dure alors que j’élaborais mes propres ébauches de textes législatifs et que je devais m’adresser à un avocat et payer ses honoraires juridiques, mais avec la Commission de la fiscalité des premières nations, toutes ces choses avaient déjà été faites et la CFPN avait des modèles de textes législatifs, des gabarits et des normes à notre disposition, ce qui vous permet d’économiser tellement en termes de temps et de frais juridiques. J’ai trouvé que tout cela a été très utile.

Nous avons établi le régime fiscal de la Nation crie d’Enoch et aujourd’hui, en l’espace de deux ans, nos recettes fiscales et les services que nous sommes en mesure d’offrir sont comparables à ceux de notre compétence de référence, à savoir la Ville d’Edmonton. Cela nous a donné beaucoup de confiance en nos moyens et nous savions que nous pouvions accomplir ce que nous voulions accomplir. C’est très puissant.

Quel a été l’aspect le plus utile du programme pour toi à venir jusqu’ici?

Même si j’étais un peu craintive au début, de retourner à l’école, en fin de compte, je suis très contente de l’avoir fait. Une expérience d’apprentissage enrichissante pour moi a été que l’on n’est jamais trop vieux ou trop instruit pour retourner à l’école. J’ai appris tellement de choses à propos de la mise en œuvre d’un régime d’imposition complet pour la Nation crie d’Enoch au moyen de lois fiscales qui doivent être respectées peu importe les dirigeants élus au pouvoir. De nouveaux dirigeants qui se succèdent aux deux ans peut créer de l’instabilité et de l’incertitude dans plusieurs communautés, mais nous avons maintenant au moins nos lois fiscales en place qui offrent des procédures, de la transparence et les contrôles comptables adéquats pour veiller à ce que les recettes fiscales soient dépensées conformément à nos lois. Nos dirigeants actuels sont fiers de moi que j’aie réussi, avec distinction, le cours de fiscalité et ils sont reconnaissants de la croissance que la fiscalité a apportée à notre communauté. Nous avons dorénavant des taux d’imposition comparables à ceux de notre compétence de référence, la Ville d’Edmonton, et cela s’explique par le fait que nous avons fait preuve de diligence raisonnable et pris le temps de bien comprendre le régime d’imposition. Cela est le fruit de l’enseignement que j’ai reçu du Centre Tulo, qui m’a permis de vivre des expériences et d’acquérir des connaissances précieuses dans le domaine de la fiscalité.

Un autre aspect que j’ai bien aimé est que le Centre Tulo rassemble des étudiants (autochtones et non autochtones) provenant de plusieurs provinces différentes à l’échelle du Canada. Grâce au modèle de cohorte, nous sommes en mesure de former des amitiés à long terme, de partager plusieurs de nos préoccupations et similitudes et de nous donner mutuellement des conseils si on nous le demande, au besoin.

 

 

De quelle façon la fiscalité cadre-t-elle dans l’avenir de ta communauté?

Le régime d’imposition de la Nation crie d’Enoch nous aidera à nous assurer qu’au fur et à mesure que nous développons, nous disposons d’impôts fonciers adéquats pour les nouveaux aménagements commerciaux et résidentiels. À mesure que notre communauté grandit, nous avons appris que les recettes fiscales sont tellement importantes. Ces recettes peuvent aider à financer les projets d’infrastructure et à faire de votre communauté un meilleur endroit où vivre aujourd’hui et, ce qui est plus important encore, où nos générations à venir pourrons prospérer.

As-tu quelques réflexions à formuler pour conclure?

Je vois la fiscalité comme un outil incroyablement utile pour habiliter plusieurs bandes à prendre le contrôle de leurs pouvoirs juridictionnels pour aider leurs communautés.

Je suis très reconnaissante à l’égard de toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration globale des programmes du Centre Tulo. J’aimerais également remercier nos dirigeants précédents de la Nation crie d’Enoch, de même qu’Ernest Jack de la Première nation de Westbank et Trenton Paul de la CFPN pour leur soutien et leurs encouragements pour inciter la Nation crie d’Enoch à s’annexer à la LGF et à collaborer avec la CFPN. Grâce à leur appui, la Nation crie d’Enoch a été habilitée à mieux comprendre son régime d’imposition et à le mettre en œuvre entièrement grâce au programme du Centre Tulo.

« L’information et l’éducation sont puissantes… si elles sont utilisées de la bonne façon » – HIY HIY

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