First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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18th Jan 2017 | by: FNTC

Au Canada, plusieurs gouvernements municipaux et provinciaux perçoivent une taxe sur l’hébergement ou sur les chambres d’hôtel. Ces taxes se situent en général dans une fourchette d’un à cinq pour cent du prix de la nuit d’hébergement.

Souvent, les revenus ainsi générés sont consacrés à des initiatives locales en matière de tourisme ou destinés à l’office de tourisme de la région. Étant donné que les Premières nations intègrent de plus en plus le patrimoine hôtelier dans leur stratégie globale de développement commercial, une taxe sur l’hébergement ou les chambres d’hôtel offre d’importants avantages sur le plan fiscal.

La CFPN a proposé un ensemble de normes pour les lois visant la taxe sur les activités commerciales d’hébergement sur les réserves.

Bien que similaire aux taxes sur l’hébergement ou les chambres d’hôtel perçues par les gouvernements municipaux et provinciaux, la taxe sur les activités commerciales des Premières nations dans ce domaine s’en distingue dans son application, car elle vise les exploitants des établissements et non les consommateurs.

Par hébergement, on entend les hôtels, motels, centres de villégiature et autres établissements qui sont énumérés dans le texte législatif d’une Première nation et qui satisfont aux exigences minimales définies à l’article 3.3 des normes proposées, soit que leur exploitant doit offrir plus de quatre unités d’hébergement pour des séjours de moins de 28 jours consécutifs à des frais de plus de 30 $ par jour ou de 210 $ par semaine.

La CFPN souhaite obtenir les commentaires du public sur les normes proposées. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la CFPN par courrier électronique à l’adresse mail@fntc.ca ou par téléphone au 250-828-9857. La version électronique des normes proposées est disponible au www.fntc.ca/pip_exploitants/?lang=fr

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