First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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29th Jan 2018 | by: FNTC

Des communautés saines et dynamiques ont besoin d’un accès constant à de l’énergie, à des services d’assainissement, à de l’eau propre, et à des transports et des communications fiables. Les gouvernements investissent dans les infrastructures pour créer des avantages économiques, sociaux et environnementaux durables pour leurs citoyens. Pour leur part, les citoyens contribuent à la croissance, au progrès et à l’innovation dans leurs communautés.

Plusieurs communautés autochtones utilisent des infrastructures inférieures aux normes et certaines n’en ont pas du tout. Dans le pire des cas, le manque d’infrastructures pour répondre aux besoins essentiels met en péril la santé et la sécurité de la communauté. Dans le meilleur des cas, il nuit à la capacité de la communauté de se développer et de prospérer.

Bien que des fonds soient disponibles pour les projets d’infrastructure, ils sont limités, et les paliers de bureaucratie et des lacunes de planification entraînent souvent des retards dans les projets. Par conséquent, les infrastructures des Premières nations prennent plus de temps et sont plus coûteuses à construire, et ne durent pas aussi longtemps que les infrastructures des administrations municipales. Elles ne sont pas conçues pour être durables sur le plan économique ou financier, et, par conséquent, elles produisent des résultats très inférieurs en matière d’environnement et de santé.

Un certain nombre d’initiatives et de programmes fédéraux ont été élaborés pour combler ces lacunes symptomatiques. Par exemple, dans les deux derniers budgets, le gouvernement fédéral a augmenté considérablement le financement et le soutien pour les infrastructures des Premières nations. Ces ressources et ces efforts fédéraux supplémentaires sont le bienvenu et nécessaires. Ils donneront certainement lieu à des améliorations à court terme à certaines infrastructures communautaires.

Toutefois, à moins que ces recettes supplémentaires soient appuyées par une proposition globale pour traiter les causes profondes des lacunes en matière d’infrastructures, à savoir la propriété et la compétence liées aux infrastructures des Premières nations, il est peu probable que ces infrastructures améliorées des Premières nations soient durables sur le plan financier, environnemental ou économique.

Les Premières nations ont besoin d’une option pour combler ces lacunes, et mettre en œuvre et protéger leur compétence en matière d’infrastructures. La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) et les institutions établies en vertu de cette loi représentent un modèle efficace pour faire face à certains de ces défis en matière d’infrastructures et mettre en œuvre la compétence connexe.

Près de 230 Premières nations participent à la LGF, parce que cette loi permet de combler plusieurs lacunes de financement des infrastructures, et qu’elle soutient et protège leur compétence à cet égard. Les institutions établies en vertu de la LGF et les promoteurs de cette loi proposent la création d’une IIPN, comme institution supplémentaire de la LGF, afin de mettre en œuvre et de protéger la compétence en matière d’infrastructures pour les Premières nations intéressées.

L’IIPN s’appuiera sur le cadre efficace utilisé par les institutions établies en vertu de la LGF pour aider les Premières nations intéressées à construire des infrastructures plus durables plus rapidement.

L’élaboration de la proposition d’IIPN est guidée par les principes suivants : 

Direction par les Premières nations

La conception de l’IIPN est et continuera d’être guidée, dirigée et contrôlée par les Premières nations. L’IIPN sera une institution dirigée par les Premières nations, qui devra rendre compte aux Premières nations participantes. 

Participation facultative

La participation à l’IIPN sera facultative, et l’IIPN respectera le droit d’autodétermination. Les Premières nations intéressées pourront choisir de bénéficier des services de l’IIPN, comme c’est le cas pour le cadre de la LGF, auquel la participation est facultative. 

Institution nationale

L’IIPN sera une institution nationale avec des bureaux aux quatre coins du Canada. En tant qu’institution nationale, l’IIPN travaillera avec les communautés promotrices à élaborer des normes et des procédures pour assurer un service de qualité et d’efficacité uniformes dans toutes les régions.

Une IIPN nationale est nécessaire afin d’aider à la mise en œuvre et au soutien de la compétence en matière d’infrastructures, et d’aller au‑delà du travail avec AANC pour les Premières nations intéressées. Une IIPN nationale établie en vertu de la LGF pourra aider les Premières nations intéressées à obtenir des transferts stables à long terme pour les infrastructures. 

Infrastructures durables

L’IIPN se concentrera sur la mise en œuvre de la compétence en matière d’infrastructures, et le soutien des projets d’infrastructure et d’habitation, afin d’accroître le développement économique et les recettes autonomes, et d’augmenter la durabilité de l’environnement pour les Premières nations intéressées.

L’IIPN appuiera et travaillera avec les institutions des infrastructures des Premières nations existantes et nouvelles (locales, régionales ou nationales), et tous autres partenaires éventuels qui puissent aider les Premières nations participantes à construire des infrastructures plus durables. 

L’IIPN sera une institution de la LGF

L’IIPN aidera les Premières nations participantes à assumer leur compétence à l’égard du cycle de vie complet des infrastructures, à savoir la planification, la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le remplacement. Comme les autres institutions établies en vertu de la LGF, l’IIPN fournira des normes, des modèles de textes législatifs, une formation et d’autres genres de modèles, afin de réduire les coûts et le temps de construction des infrastructures. L’IIPN soutiendra les Premières nations qui participent déjà à la LGF, en les aidant à assurer la construction et l’entretien d’infrastructures qui contribuent à accroître leur économie et leurs recettes plus rapidement et de façon plus rentable. Cela sera bénéfique aux Premières nations souhaitant participer à la LGF, car cela les aidera à accéder à un financement à long terme pour construire les infrastructures nécessaires plus rapidement et à un meilleur prix.

Les institutions établies en vertu de la LGF et les Premières nations promotrices travaillent actuellement à promouvoir cette initiative, en partageant des renseignements et en discutant des questions avec les Premières nations intéressées, et en cherchant à obtenir le soutien d’autres promoteurs éventuels pour aider à faire de l’IIPN une réalité.

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