First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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11th Jul 2017 | by: FNTC

Le 21 juin dernier, la Gazette des premières nations (GPN) a célébré son 20e anniversaire. Depuis deux décennies, La GPN soutient la voix juridique des Premières nations, rôle auquel s’ajoute maintenant celui d’appuyer leur autodétermination.

Les lois et les règlements qui gouvernent la vie quotidienne des Canadiens sont publiés dans la Gazette du Canada. Celle-ci a pour rôle d’impliquer les citoyens et d’assurer leur accès à ces textes législatifs, ainsi que d’aider le secteur privé à respecter les exigences de la loi. Cela dit, en 1987, la Gazette du Canada a décidé d’exempter de publication les règlements des Premières nations.

À cette époque, plusieurs Premières nations commençaient à profiter des nouvelles options législatives qui leur permettaient d’adopter leurs propres règlements, notamment en matière d’imposition foncière. On exigeait toutefois de ces Premières nations qu’elles donnent avis de l’adoption de ces règlements, sans toutefois qu’elles aient accès à une gazette officielle pour leur faciliter cette tâche et pour assurer la constance de la publication de ces textes.

Il est devenu évident qu’il fallait aux gouvernements des Premières nations leur propre gazette officielle pour satisfaire à leur responsabilité d’informer leurs communautés et leurs citoyens. Plus le nombre de Premières nations qui exerçaient et élargissaient leurs compétences en matière légale augmentait, plus ce fait acquérait d’importance. La Commission consultative de la fiscalité indienne (l’ancêtre de la Commission de la fiscalité des premières nations) a donc commencé à explorer les options qui s’offraient à elle en vue de la création d’un outil pour publier les règlements des Premières nations.

La vision originale pour la GPN, à laquelle elle est toujours fidèle, était d’aider les Premières nations qui avaient besoin d’aviser et d’informer le public en ce qui a trait à leurs promulgations légales.

La GPN a été officiellement lancée lors de la Journée nationale des Autochtones de 1997, le produit d’une collaboration entre la Commission consultative de la fiscalité indienne et le Native Law Centre. Les Premières nations disposaient désormais d’une voix pour leurs textes législatifs, ce qui accroissait leur transparence et leur permettait d’informer leurs citoyens des mesures législatives qu’elles adoptaient pour faire valoir leur compétence sur leurs terres.

Le succès et la longévité de la GPN sont dus en partie au fait que celle-ci reconnaît que les Premières nations ont besoin d’une source fiable et facilement accessible d’information légale. Plus important encore est le fait que les Premières nations publient leurs textes législatifs dans la GPN pour en favoriser l’application et la gouvernance. C’est pour ces raisons que les Premières nations ont encouragé l’avancement de la GPN, demandant de nouveaux services qui ont stimulé plusieurs innovations techniques.

La croissance et l’évolution constantes de la GPN ont suivi celles des Premières nations. À l’origine, elle était publiée tous les six mois sous la forme d’un livre imprimé distribué aux abonnés. Aujourd’hui, elle est disponible en ligne, gratuitement, avec une base de données perfectionnée qui est mise à jour quotidiennement.

La GPN est une source complète d’information sur la législation des Premières nations au Canada. Non seulement renferme-t-elle leurs textes législatifs, règlements et codes, en vigueur ou archivés, mais elle sert aussi à aviser le public concernant toutes les questions qui touchent les Premières nations.

Ce service d’avis public est aussi utilisé par les gouvernements des autres paliers (fédéral, territorial, provincial et municipal) et par des institutions, des entreprises, des cabinets d’avocats et des particuliers.

La GPN est depuis 20 ans une ressource largement consultée par les gouvernements, les membres et les citoyens des Premières nations, la population en général, les tribunaux et les professionnels du domaine juridique. Ce service étant basé dans le nuage, son accessibilité et son utilisation continue vont aider la GPN à rester adaptable et pertinente.

Alors que les Premières nations continuent à élargir leurs compétences et à assumer de nouvelles responsabilités, la GPN reste prête à se transformer pour refléter ces changements importants.

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