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QUI AIDE LES GOUVERNEMENTS DES PREMIÈRES NATIONS À METTRE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES D’IMPÔT FONCIER ET À ÉLARGIR LEUR COMPÉTENCE.
LA CFPN EST UNE INSTITUTION AUTOCHTONE
COMPÉTENCE FISCALE PROCURE UNE FONDATION POUR ÉTABLIR DES COMMUNAUTÉS PROSPÈRES ET DYNAMIQUES.
LA FISCALITÉ EST UN POUVOIR
GOUVERNEMENTAL FONDAMENTAL
QUI PERMET LA GÉNÉRATION DE RECETTES SANS DÉPENDRE DES AUTRES GOUVERNEMENTS.
LES PREMIÈRES NATIONS
AYANT COMPÉTENCE FISCALE
SE LIBÈRENT DE LA DÉPENDANCE ET ÉTABLISSENT LEURS PROPRES POLITIQUES ET PRIORITÉS.
LA CFPN FOURNIT LES OUTILS,
Y COMPRIS LES MODÈLES DE TEXTES LÉGISLATIFS ET DE RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS, DES NORMES ET POLITIQUES, DU SOUTIEN ET DE LA FORMATION.
L’IMPÔT FONCIER EST UNE SOURCE DE
RECETTES INDÉPENDANTE ET STABLE.
UN PILIER FINANCIER IMPORTANT QUI APPUIE LE GOUVERNEMENT LOCAL : LES RECETTES DEMEURENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ LÀ OÙ L’IMPÔT EST PRÉLEVÉ.
LA FISCALITÉ FAVORISE LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
EN ÉLABORANT UNE INFRASTRUCTURE
ET DES SERVICES COMMUNAUTAIRES.
L’INCIDENCE DIRECTE DE LA FISCALITÉ : ELLE PERMET DE CONSTRUIRE DES ROUTES PAVÉES,
DES LAMPADAIRES, DES MESURES DE PROTECTION
CONTRE LES INCENDIES, DES MESURES PERMETTANT D’OFFRIR DE L’EAU POTABLE DE QUALITÉ, DE CRÉER DES EMPLOIS INTÉRESSANTS ET D’UNIR NOTRE PEUPLE.
FNTC2020-07-29T16:04:00-07:00

VIDÉOCLIPS

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Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83) MISE À JOUR
Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83)
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF) MISE À JOUR
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF)

Réponse de Covid-19

La Commission de la fiscalité des premières nations reconnaît l’importance de la sécurité de nos employés alors que nous reprenons nos activités régulières.
Cliquez sur le lien pour plus de détails : Plan de sécurité Covid-19

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  • BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE LA COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution autochtone qui aide les gouvernements des Premières nations à mettre des systèmes d’impôt foncier en œuvre et à élargir leur compétence.

Nous sommes ici pour promouvoir et comprendre les systèmes d’impôt foncier des Premières nations, élaborer des programmes de formation à l’intention des administrateurs et administratrices de l’impôt foncier des Premières nations et renforcer la capacité des Premières nations à administrer leurs systèmes de fiscalité.

La CFPN offre des outils utiles, y compris des modèles de textes législatifs et de règlements administratifs, de normes et de politiques, du soutien et de la formation pour s’assurer que les Première nations tirent profit de leurs systèmes d’impôt foncier et que les contribuables qui paient de l’impôt foncier reçoivent des services de haute qualité.

MISSION DE LA CFPN : Aider les gouvernements des Premières nations à concevoir et à assurer le maintien de régimes d’impôt foncier équitables et efficaces et à veiller à ce que ces communautés autochtones et leurs contribuables obtiennent les retombées maximales de ces systèmes.

Ce site Web comprend une foule de renseignements qui s’adressent à la fois aux Premières nations déjà inscrites à l’annexe de la LGF et à leurs contribuables, de même qu’à celles qui cherchent à entamer le processus. Plusieurs exemples de cas de réussite et d’approches originales pour renforcer les économies sont présentés tout au long des pages du site.

À la CFPN, nous vous invitons à examiner et découvrir les possibilités de générer des recettes fiscales qui s’offrent aux Premières nations en vertu de la LGFPN (la Loi sur la gestion financière).

Les gouvernements des Premières nations veulent leurs propres institutions. Des institutions qu’ils conçoivent et développent dans le but de promouvoir la croissance économique, et ainsi créer des économies dynamiques.

C.T. (Manny) Jules
Président, CFPN

Les gouvernements des Premières nations veulent leurs propres institutions. Des institutions qu’ils conçoivent et développent dans le but de promouvoir la croissance économique, et ainsi créer des économies dynamiques.

C.T. (Manny) Jules
Président, CFPN

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Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83) MISE À JOUR
Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83)
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF) MISE À JOUR
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF)
  • BOÎTE D’OUTILS LIÉS À LA LGF

La LGF confère l’autorisation légale et un cadre administratif aux gouvernements des Premières nations leur permettant de percevoir de l’impôt foncier et d’autres outils de gouvernance fiscale.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
  • BOÎTE D’OUTILS liés à l’article 83

En vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, une Première nation peut créer des règlements administratifs relativement à l’imposition foncière ou aux intérêts fonciers sur une réserve.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
  • CAS DE RÉUSSITE

Des Premières nations et des personnes à l’échelle du pays ont recours au pouvoir fiscal pour élargir leur compétence et créer de la richesse. Cliquez ici pour écouter leurs témoignages.

VIDÉOS : CLIQUEZ ICI POUR LES REGARDER

Pour reprendre le contrôle de notre destin économique, les Premières nations doivent disposer des outils permettant de gérer et d’orienter notre nouvelle direction. Le Tulo Centre of Indigenous Economics (Centre Tulo) est l’endroit où ces connaissances sont communiquées.

Le partenariat entre la Commission de la fiscalité des premières nations, le Centre Tulo et l’Université Thompson Rivers facilite le transfert des pratiques exemplaires et des connaissances concernant le potentiel économique des Premières nations.

Tulo Centre of Indigenous Economics

Les Premières nations montrent la voie à suivre.
Conférence annuelle des institutions des Premières nations et du Conseil consultatif des terres

Cette conférence présente les Premières nations à l’avant-garde de l’élargissement de la compétence et met en relief leurs accomplissements à l’aide d’accords et de textes législatifs dirigés par les Premières nations pour améliorer leurs économies au moyen d’une plus grande indépendance financière, une meilleure gestion financière, du financement par débentures et par une saine gouvernance foncière.

Ce sera également l’occasion pour les Premières nations d’en apprendre plus sur la façon dont les institutions des Premières nations et le Conseil consultatif des terres peuvent favoriser et améliorer les innovations dans les relations fiscales des Premières nations.

SITE WEB DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE 2020

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