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FNTC2020-07-07T10:03:37-07:00

VIDÉOCLIPS

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Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83) MISE À JOUR
Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83)
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF) MISE À JOUR
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF)

Réponse de Covid-19

Le personnel de la Commission fiscalité des premières nations travaille à distance pour assurer la continuité du soutien et des services.
Veuillez nous contacter au 1-855-682-3682 ou mail@fntc.ca | Nous sommes ici pour aider.

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  • BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE LA COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution autochtone qui aide les gouvernements des Premières nations à mettre des systèmes d’impôt foncier en œuvre et à élargir leur compétence.

Nous sommes ici pour promouvoir et comprendre les systèmes d’impôt foncier des Premières nations, élaborer des programmes de formation à l’intention des administrateurs et administratrices de l’impôt foncier des Premières nations et renforcer la capacité des Premières nations à administrer leurs systèmes de fiscalité.

La CFPN offre des outils utiles, y compris des modèles de textes législatifs et de règlements administratifs, de normes et de politiques, du soutien et de la formation pour s’assurer que les Première nations tirent profit de leurs systèmes d’impôt foncier et que les contribuables qui paient de l’impôt foncier reçoivent des services de haute qualité.

MISSION DE LA CFPN : Aider les gouvernements des Premières nations à concevoir et à assurer le maintien de régimes d’impôt foncier équitables et efficaces et à veiller à ce que ces communautés autochtones et leurs contribuables obtiennent les retombées maximales de ces systèmes.

Ce site Web comprend une foule de renseignements qui s’adressent à la fois aux Premières nations déjà inscrites à l’annexe de la LGF et à leurs contribuables, de même qu’à celles qui cherchent à entamer le processus. Plusieurs exemples de cas de réussite et d’approches originales pour renforcer les économies sont présentés tout au long des pages du site.

À la CFPN, nous vous invitons à examiner et découvrir les possibilités de générer des recettes fiscales qui s’offrent aux Premières nations en vertu de la LGFPN (la Loi sur la gestion financière).

Les gouvernements des Premières nations veulent leurs propres institutions. Des institutions qu’ils conçoivent et développent dans le but de promouvoir la croissance économique, et ainsi créer des économies dynamiques.

C.T. (Manny) Jules
Président, CFPN

Les gouvernements des Premières nations veulent leurs propres institutions. Des institutions qu’ils conçoivent et développent dans le but de promouvoir la croissance économique, et ainsi créer des économies dynamiques.

C.T. (Manny) Jules
Président, CFPN

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Règlements annuels 2020 : exigences (art. 83) MISE À JOUR
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Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF) MISE À JOUR
Textes législatifs annuels 2020 : exigences (LGF)
  • BOÎTE D’OUTILS LIÉS À LA LGF

La LGF confère l’autorisation légale et un cadre administratif aux gouvernements des Premières nations leur permettant de percevoir de l’impôt foncier et d’autres outils de gouvernance fiscale.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
  • BOÎTE D’OUTILS liés à l’article 83

En vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, une Première nation peut créer des règlements administratifs relativement à l’imposition foncière ou aux intérêts fonciers sur une réserve.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
  • CAS DE RÉUSSITE

Des Premières nations et des personnes à l’échelle du pays ont recours au pouvoir fiscal pour élargir leur compétence et créer de la richesse. Cliquez ici pour écouter leurs témoignages.

VIDÉOS : CLIQUEZ ICI POUR LES REGARDER

  • PREMIÈRES NATIONS INSCRITES À L’ANNEXE DE LA LGF

Cette carte est interactive. Elle présente les plus de 150 Premières nations inscrites à l’annexe de la LGF jusqu’à présent :

Survoler (au toucher) les répertoires place le repère cartographique au centre de la fenêtre d’affichage. Cliquer permet d’agrandir la liste. Le repère est le centre de l’écran. Cliquer sur le repère permet d’agrandir davantage et présente un panneau d’information à propos du répertoire.

Survoler la liste et cliquer sur une province agrandit les repères liés à cette province.

Survoler les repères affiche une infobulle indiquant le nom de la Première nation, cliquer sur le repère permet d’agrandir les renseignements à propos de cette Première nation. (Elles n’ont pas toutes des renseignements à jour. Nous mettons quotidiennement la carte à jour.)

Vous pouvez également utiliser la roulette de la souris : vers l’avant pour agrandir; vers l’arrière pour rapetisser, et maintenir enfoncé le bouton de gauche pour effectuer un panoramique.

Pour reprendre le contrôle de notre destin économique, les Premières nations doivent disposer des outils permettant de gérer et d’orienter notre nouvelle direction. Le Tulo Centre of Indigenous Economics (Centre Tulo) est l’endroit où ces connaissances sont communiquées.

Le partenariat entre la Commission de la fiscalité des premières nations, le Centre Tulo et l’Université Thompson Rivers facilite le transfert des pratiques exemplaires et des connaissances concernant le potentiel économique des Premières nations.

Tulo Centre of Indigenous Economics

Les Premières nations montrent la voie à suivre.
Conférence annuelle des institutions des Premières nations et du Conseil consultatif des terres

Cette conférence présente les Premières nations à l’avant-garde de l’élargissement de la compétence et met en relief leurs accomplissements à l’aide d’accords et de textes législatifs dirigés par les Premières nations pour améliorer leurs économies au moyen d’une plus grande indépendance financière, une meilleure gestion financière, du financement par débentures et par une saine gouvernance foncière.

Ce sera également l’occasion pour les Premières nations d’en apprendre plus sur la façon dont les institutions des Premières nations et le Conseil consultatif des terres peuvent favoriser et améliorer les innovations dans les relations fiscales des Premières nations.

SITE WEB DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE 2020