First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
30e anniversaire du projet de loi C-115

30e anniversaire du projet de loi C-115

Cette année marque le 30e anniversaire de l’obtention de la sanction royale par le projet de loi C-115, mieux connu sous le nom de « modification de Kamloops ».

Nos ancêtres et leaders se sont battus avec acharnement pour notre compétence. Elle est précieuse. Nous devons l’affirmer. Nous devons la protéger et nous devons continuer d’ouvrir le sentier pour les autres.
– Le président Jules

Cette modification dirigée par les Autochtones apportée à la Loi sur les Indiens a permis aux Premières nations de commencer à mettre en œuvre l’imposition foncière, ce qui a considérablement augmenté les possibilités de recettes et grandement élargi leur compétence. Bien que la mesure prise en 1988 revête une importance historique, il est important de se rappeler que le rétablissement de la compétence fiscale des Premières nations n’a pas commencé à ce moment-là. En 1875, les Mohawks de Tyendinaga ont essayé de mettre en œuvre un régime d’impôt foncier, mais le ministère des Affaires indiennes leur a refusé ce privilège. Plus tard, en 1927, la capacité des Premières nations à générer des recettes a été supprimée. Les progrès ont été longs à venir et ils ont nécessité beaucoup d’effort de la part de plusieurs personnes dévouées.

En 1988, le projet de loi C-115 a créé la compétence en matière d’impôt foncier des Premières nations. La Cour suprême du Canada a déclaré, en 1995, que la compétence des Premières nations était « un pouvoir intrinsèquement gouvernemental » et ce ne fut pas avant 2005 que les Premières nations ont été en mesure d’officialiser et d’élargir leur compétence fiscale avec la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Depuis, les communautés des Premières nations ont généré plus de 1 milliard de dollars en recettes fiscales cumulatives et ont établi de nouvelles compétences sur les recettes, comme des droits d’aménagement, l’imposition de taxes sur la fourniture de services et des taxes sur l’activité commerciale.

Pour obtenir des détails et des points de vue approfondis, veuillez consulter les articles précédents :

Article : 25e anniversaire du projet de loi C-115, la « modification de Kamloops »

Article : La Commission rend hommage à l’ancien ministre pour le rôle clé qu’il a joué dans l’adoption du projet de loi  C-115

Chronologie : Rétablissement, par les Premières nations, de leur compétence : Un bref historique de la compétence fiscale des Premières nations

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