• BOÎTES À OUTILS LIÉS À L’ART. 83 MODÈLES ET POLITIQUES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE LA LOI SUR LES INDIENS

POLITIQUE : Règlements administratifs sur l’impôt foncier

MODÈLES : Règlements administratifs sur l’impôt foncier

Des modèles de règlements administratifs ont été élaborés pour chaque région afin de permettre l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

POLITIQUES : Règlements administratifs sur l’évaluation foncière

Voici les Normes relatives à la forme et au contenu des règlements administratifs sur l’évaluation foncière des Premières nations.

MODÈLES : Règlements administratifs sur l’évaluation foncière

Des modèles de règlements administratifs ont été élaborés pour chaque région afin de permettre l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Politique de règlement administratif sur les taux d’imposition annuels

Modeles de règlement administratif sur les taux d’imposition annuels

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83 : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF

Système d’impôt foncier en vertu de l’art. 83

Guide d’élaboration et d’administration des textes législatifs sur l’impôt foncier et connexes en vertu de la Loi sur les Indiens

Options d’activités ou de services en vertu de l’art. 83

Guides fiscaux concernant les activités commerciales et les services sur les terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens