Nouveau processus en vue de la publication des modifications apportées aux codes fonciers et d’autres promulgations des Premières nations qui n’ont pas été signées par le chef et le conseil dans la Gazette des premières nations
En septembre, la Politique de 2019 relative à la publication dans la Gazette des premières nations a fait l’objet d’une révision afin de créer un processus en vue de la…