L’Institut des infrastructures des Premières Nations (« IIPN ») distribue maintenant une infolettre contenant des nouvelles de l’IIPN et des mises à jour de projets. Visitez le site Web de…
En novembre 2018, le Centre Tulo a publié un document de travail intitulé Renewing Indigenous Economies Through Creative Destruction (Renouveler les économies autochtones au moyen de la destruction créatrice). Ce document…
L’Association canadienne de taxe foncière (ACTF) est heureuse d’offrir un aperçu de ce qu’elle est et de ce qu’elle fait aux lecteurs du bulletin Ouvrir le sentier. Notre organisation collabore…
La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) souhaite la bienvenue à Georjann Morriseau en tant que commissaire. En juin 2019, Georjann Morriseau a été nommée commissaire pour un mandat…
La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) œuvre dans le domaine de la fiscalité des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières…
Le Centre Tulo et l’Université Thompson Rivers (TRU) se préparent à accueillir leur deuxième promotion inscrite au programme agréé de certificat en gestion foncière appliquée des Premières nations. Ce certificat…
Le 14 juin 2019, la Cour fédérale a rendu sa décision (en anglais) dans la cause Société des loteries et des jeux de l’Ontario contre la Première nation Mississauga de…
La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) sera présente à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations (APN) 2019 à Fredericton, N.-B., du 23 au 25 juillet. Tous…
Dans le webinaire ci-dessus, Marie Potvin, conseillère juridique de la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN), répartit la taxe sur le transfert de propriété (TTP) en vertu de…
Dans le webinaire ci-dessus, Marie Potvin, conseillère juridique de la CFPN, répartit la notification et l’avis du public en cinq sujets essentiels, y compris la représentation des contribuables, les…