First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Certificat en administration fiscale des Premières nations

Certificat en administration fiscale des Premières nations

Le certificat en administration fiscale des Premières nations permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour concevoir et exploiter un régime fiscal en utilisant les pouvoirs décrits dans la Loi sur la gestion financière des premières nations. Il examine la façon dont les politiques fiscales des gouvernements des Premières nations peuvent être utilisées pour promouvoir le développement économique et les finances et pour bâtir l’infrastructure. Le programme porte une attention particulière à la communication des politiques et des lois fiscales au chef et au conseil, de même qu’aux contribuables. Parmi les autres compétences développées dans le cadre du programme, mentionnons notamment l’établissement du cadre juridique, la gestion des processus d’évaluation foncière et d’appel, la fixation des taux d’imposition, l’administration – la perception, l’application de la loi et le règlement des différends.

Le programme est dirigé par des experts au sein de l’industrie et s’adresse aux administrateurs et administratrices de l’impôt foncier des Premières nations, aux personnes qui travaillent pour les Premières nations dans les domaines du développement économique et/ou de l’impôt foncier, aux personnes qui ont un intérêt dans le domaine, aux personnes qui travaillent pour des sociétés qui désirent exercer leurs activités sur les terres des Premières nations et aux personnes qui travaillent pour d’autres gouvernements intéressés à travailler avec les régimes d’impôt foncier des Premières nations ou qui doivent travailler avec ceux-ci.

Tout au long de ce programme de certificat accrédité, 8 cours sont suivis en tranches d’une semaine sur le campus de l’Université Thompson Rivers. Les cours sont les suivants :

  • Introduction à la fiscalité des Premières nations;
  • Évaluation foncière et appels des évaluations foncières;
  • Établissement des taux d’imposition et des dépenses fiscales des Premières nations;
  • Administration – Perception, application de la loi et règlement des différends;
  • Communications
  • Conventions de services;
  • Introduction au financement des infrastructures;
  • Financement des infrastructures II.

La CFPN a élaboré un programme de bourses d’études visant à offrir de l’aide financière limitée aux personnes qui travaillent en administration pour les gouvernements des Premières nations au Canada afin de leur permettre de suivre le programme de certificat accrédité.

Si ce programme vous intéresse ou intéresse quelqu’un que vous connaissez, nous vous invitons à présenter une demande d’inscription en consultant le tulo.ca/register

Témoignage d’une étudiante 

Qui es-tu?

Je m’appelle Alanea Holmstrom et je suis membres de la Bande indienne d’Osoyoos.

Pourquoi t’es-tu inscrite à ce programme de certificat?

Je me suis inscrite au Centre Tulo parce que je veux progresser et apprendre dans ma carrière que j’ai débutée avec la Bande indienne d’Osoyoos en tant que commis à la saisie de données. Il y avait un poste qui s’est ouvert au sein du Service des terres et de l’imposition foncière.

Que penses-tu du programme et quelle est la plus grande chose que tu en retires?

J’ai vraiment prisé le programme et la façon dont il a été monté. Il y a tellement de soutien pour aider les personnes qui aimeraient obtenir de l’avancement dans leur carrière et apprendre quelque chose de nouveau dans un environnement positif. De plus, le niveau de soutien, des chambres d’hôtel jusqu’aux transports par autobus, en passant par les cartes de repas ont rendu le cours bien plus facile à suivre. La configuration de salle est très favorable et les cours sont présentés de façon à favoriser l’apprentissage de la façon de faciliter les discussions.

En quoi le fait d’être titulaire de ce certificat change-t-il ton travail / ta carrière?

Ce certificat m’a aidée à créer une carrière et à en faire plus qu’un simple travail. De la discussion en classe jusqu’à entendre parler de ce que les autres Premières nations ont été en mesure d’accomplir une fois qu’elles connaissaient leurs droits et leur compétence, tout est très inspirant et je suis revenue extrêmement motivée à faire une différence dans ma propre communauté. Je crois que le Centre Tulo m’a donnée la solide fondation dont j’avais besoin pour commencer à faire une différence. J’étais tout à fait nouvelle dans le domaine de la fiscalité et je n’avais acquis aucune expérience. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que je ne serais pas en mesure d’effectuer mon travail et de respecter les délais conformément à nos lois si je n’avais pas le soutien du Centre Tulo. La synchronisation de chacun des cours a vraiment préparé la table pour que j’obtienne du succès parce qu’ils coïncidaient avec le cycle fiscal.

Je travaille à l’heure actuelle comme administratrice fiscale pour la Bande indienne d’Osoyoos. Je travaille sur l’élaboration d’un plan communautaire stratégique qui mènera à la planification des immobilisations à long terme pour l’avenir de la Bande. Je vois plusieurs éléments qui me permettront d’améliorer ma communauté et les moyens que je peux prendre pour y parvenir.

De quelle façon le fait que tu détiennes ce certificat sera-t-il avantageux pour ta Première nation?

Ce programme de certificat m’a donné une tonne d’idées extraordinaires pour inspirer les membres. Je vois la fiscalité comme un moyen de bâtir des communautés, je vois l’utilité. Je crois que c’est la façon dont nous reviendrons à nos racines en tant que Premières nations. La fiscalité est avant tout une question de faciliter l’esprit communautaire en permettant à chacun de contribuer également pour maintenir nos institutions et notre avenir.

Quelques réflexions pour conclure?

J’ai vraiment aimé le programme et j’ai hâte de suivre n’importe quels nouveaux cours que le Centre Tulo aura à offrir. J’ai vraiment aimé l’expérience d’apprentissage et entendre des exposés provenant de tellement de points de vue et orateurs différents.

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