Les Chippewas de Kettle et de Stony Point (CKSP) sont récemment devenus la première Première nation de l’Ontario à établir sa compétence en matière d’imposition foncière sous le régime de la LGF. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur régime d’imposition foncière, les CKSP ont également officialisé une relation de travail avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) de l’Ontario, pour la prestation de services d’évaluation à contrat.
La réserve de Kettle Point se situe dans le sud ouest de l’Ontario, le long de la côte sud est du lac Huron, à 35 km au nord est de Sarnia et à côté de la ville de Forest. La réserve de Kettle Point a une superficie d’environ 1100 ha et comprend 300 baux de location de chalet.
Les CKSP ont consacré plusieurs années à l’établissement de leur propre régime d’imposition foncière. Ce travail impliquait d’élaborer leurs propres textes législatifs annuels, d’inscrire leur administratrice fiscale Stephanie Bressette au programme de certificat en administration fiscale des Premières nations du Tulo Centre et de travailler avec la CFPN à modifier le logiciel d’administration fiscale (LAF) en fonction de leur administration fiscale. Cette modification du logiciel était nécessaire pour l’adapter à un régime d’imposition foncière autochtone de l’Ontario et aux besoins particuliers des CKSP en matière de rapport et d’administration fiscale. De plus, la CFPN a facilité le travail avec l’évaluateur ontarien, la SEFM, qui avait accepté de fournir des services d’évaluation pour le nouveau régime fiscal.
Les CKSP ont des plans ambitieux pour l’aménagement de leurs terres, qui font ressortir la nécessité de fournir les services accrus demandés par les locataires et les résidents membres. Il est clair que l’imposition foncière sous le régime de la LGF permettra à la communauté des CKSP de générer davantage de recettes, fournira des mécanismes officiels pour répondre aux préoccupations des contribuables concernant les valeurs imposables, et accroîtra la valeur des terres et les recettes tirées des baux pour les propriétaires bailleurs.
Les CKSP disposent de plusieurs attractions locales pour les visiteurs, y compris les célèbres « kettles », la plage récréative, le terrain de golf, le centre commercial, le monument commémoratif des anciens combattants et le pow wow annuel. Maintenant, cette Première nation a un régime d’imposition foncière pour générer des recettes locales stables, afin d’assurer la prestation de services locaux de qualité, et la poursuite du développement des infrastructures et de la communauté. Le régime d’imposition foncière des CKSP, qui est appuyé par le LAF et les services d’évaluation officiels de la SEFM, peut servir de modèle de pratiques exemplaires pour les autres Premières nations de l’Ontario.