First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Deux changements importants apportés aux évaluations des Premières nations de l’île de vancouver de 2019 communiqués par BC assessment

Deux changements importants apportés aux évaluations des Premières nations de l’île de vancouver de 2019 communiqués par BC assessment

Évaluations des maisons mobiles

Durant la période précédant la préparation des rôles d’évaluation des Premières nations de 2019, BC Assessment a procédé à un examen de toutes les évaluations de maisons mobiles sur l’île de Vancouver. Cet examen comprenait une vérification de toutes les améliorations apportées aux maisons mobiles déjà en place à l’aide d’inspections sur place et par imagerie aérienne, de même qu’un examen des évaluations foncières de ces maisons, y compris la recherche de ventes en fief simple comparables de maisons mobiles hors réserve. Le résultat a été d’importantes augmentations des évaluations des maisons mobiles.

Cet examen des évaluations était nécessaire parce que les commissions de révision de l’évaluation foncière 2018 de la Nation de Songhees et de la Première nation de Tsawout ont toutes deux indiqué que BC Assessment devrait employer la même approche pour l’évaluation des maisons mobiles que celle que l’organisme utilise pour les autres propriétés résidentielles. Bien que les évaluations foncières pour les habitations unifamiliales qui se trouvent dans ces territoires de compétence autochtones étaient semblables aux révisions des évaluations de propriétés comparables hors réserve, la Commission a remarqué que les évaluations foncières des occupants de maisons mobiles étaient inférieures et cela s’est soldé par une inégalité dans les évaluations. Dans leurs décisions, les commissions de révision de l’évaluation foncière ont conclu que BC Assessment devrait employer une approche de comparaison directe lorsque l’on évalue les maisons mobiles et encouragent fortement l’évaluateur à corriger les évaluations des maisons mobiles pour les rôles d’évaluation de 2019.

Les augmentations des évaluations ont été communiquées aux occupants de maisons mobiles au moyen d’une lettre précédant le rôle d’évaluation envoyée au début de décembre 2018, suivie de l’avis officiel d’évaluation au début de janvier 2019. BC Assessment a récemment tenu des réunions d’information avec les contribuables au sein de la Nation de Songhees et de la Première nation de Tsawout.

BC Assessment répond à l’heure actuelle aux demandes de renseignements de certains occupants de maisons mobiles sur l’île de Vancouver. BC Assessment s’attend à recevoir de nombreuses demandes de réexamen et prévoit également des appels découlant de l’augmentation des évaluations. BC Assessment présentera un rapport d’évaluation aux commissions de révision de l’évaluation foncière concernées pour défendre chaque appel.

Nouvelles évaluations pour les panneaux d’affichage

BC Assessment a procédé à un examen de l’évaluation des panneaux d’affichage qui comprenait le recensement de tous les panneaux d’affichage actuels et la réalisation d’évaluations foncières et d’améliorations foncières pour ces occupations. Ce projet était envisagé depuis plusieurs années, au cours desquelles BC Assessment a effectué des recherches pour déterminer la meilleure méthodologie d’évaluation à employer. BC Assessment a mis en oeuvre une approche en matière d’évaluation fondée sur la comparaison directe et le revenu pour évaluer les terrains sur lesquels se trouvent des panneaux d’affichage. Cela a nécessité une recherche approfondie des ventes comparables hors réserve et de la documentation relative aux baux disponible dans les réserves. Les améliorations des panneaux d’affichage ont été évaluées à l’aide d’une approche axée sur le coût de remplacement amorti. Il importe de noter que BC Assessment évalue l’occupation de ces terres et améliorations foncières et non la valeur liée à une activité publicitaire.

Avant l’envoi final des avis d’évaluation de 2019, BC Assessment a envoyé un avis aux Premières nations et aux exploitants de panneaux d’affichage concernés. Compte tenu de la nature unique de ces évaluations, BC Assessment s’attend à ce qu’il y ait peut-être des appels.

Prochaines étapes

BC Assessment espère que ces deux initiatives connaîtront du succès lorsque les appels éventuels seront entendus par les commissions de révision de l’évaluation foncière concernées et que leurs décisions seront rendues. À l’heure actuelle, BC Assessment envisage étendre ces changements jusqu’à tous les autres clients autochtones dans l’ensemble de la province et planifiera en conséquence. Une partie importante de ce plan portera sur la communication avec les occupants de la propriété et avec chaque Première nation concernée. Le succès dépendra de l’ouverture de la communication entre BC Assessment et les Premières nations concernées, y compris la communication des renseignements nécessaires qui aident BC Assessment à créer correctement les rôles d’évaluation annuels. Dans le cas de l’examen de l’évaluation des panneaux d’affichage, BC Assessment dépend fortement des renseignements fournis par la Première nation et demande à ce que tous ses clients en vertu de la LGF et de la Loi sur les Indiens obtiennent la documentation relative aux baux en ce qui concerne les occupations de panneaux d’affichage et lui envoient cette information dans les plus brefs délais possibles.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’évaluation ou les maisons mobiles ou encore pour fournir des renseignements sur les panneaux d’affichage, veuillez communiquer avec BC Assessment à l’adresse suivante : firstnations@bcassessment.ca.

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