Près de 10 ans après l’adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF), on a fait valoir la nécessité d’y apporter des modifications législatives directement aux parlementaires, lors de la réunion du 12 mars du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes. Le Comité permanent, qui examine les manières d’améliorer l’accès des Premières nations au capital, a entendu chacune des trois institutions financières des Premières nations soutenir les modifications, qui faciliteraient la participation des Premières nations à la LGF, amélioreraient l’efficience et renforceraient la confiance des investisseurs.
Le président de la CFPN, C.T. (Manny) Jules, a mentionné que l’historique de la LGF des 10 dernières années montrait qu’elle pouvait permettre l’accès au capital et a indiqué les raisons pour lesquelles les membres du Comité devaient soutenir les modifications législatives : « En 2005, la LGF a été adoptée par le Parlement avec l’appui de tous les partis. Aujourd’hui, près de 150 Premières nations, soit 25 % de toutes les Premières nations au Canada, utilisent cette loi. Elles ont perçu des recettes locales de plus de 220 millions de dollars et émis une obligation de 90 millions de dollars. Plus de 50 Premières nations ont obtenu une certification en gestion financière. Plus de 100 étudiants autochtones ont suivi des cours universitaires accrédités sur l’utilisation de la LGF. D’autres Premières nations veulent participer à cette loi, même certaines qui, au départ, s’y opposaient. C’est là un changement en matière d’accès au capital qui a fonctionné. »
Ernie Daniels (président / PDG, Administration financière des Premières nations (AFPN)) et M. Harold Calla (président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN)) ont souligné le rôle important que le financement par obligations sous le régime de la LGF pouvait jouer dans l’amélioration de l’infrastructure, de la gestion financière et de la croissance économique des Premières nations. M. Calla a appelé tous les partis à donner leur appui, afin de faciliter l’adoption de la loi avant juin 2015.
Les 43 propositions législatives s’appuient sur le Rapport au Parlement de 2012 du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, et tiennent compte des recommandations faites par les Premières nations, les institutions des Premières nations et les autres intervenants à l’égard de l’amélioration du rendement opérationnel de la LGF.
Afin de lire la transcription intégrale de la réunion du 12 mars 2015 du Comité permanent, veuillez consulter le lien suivant : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7881169&Mode=1&Parl=41&Ses=2&Language=F.