First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Les Premières nations montrent la voie à suivre II : assemblée nationale

Les Premières nations montrent la voie à suivre II : assemblée nationale

Innovation et succès autochtones : Les Premières nations montrent la voie à suivre II

Environ 30 ans se sont écoulés depuis que les communautés des Premières nations ont commencé à réfléchir à leur relation fiscale et à se réunir dans le but d’élaborer des cadres législatifs pour les compétences des Premières nations à l’extérieur de la Loi sur les Indiens. Aujourd’hui, tout près de 300 Premières nations de toutes les régions au Canada participent à la Loi sur la gestion financière des Premières nations (LGF) et à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (ACGTPN) ou sont signataires de ceux-ci.

La deuxième assemblée nationale annuelle, Les Premières nations montrent la voie à suivre II, a eu lieu les 28, 29 et 30 mai 2019 sur le territoire de la Nation Tsuut’ina, à l’hôtel Westin Calgary à Calgary, Alberta.

Organisée par les institutions financières créées en vertu de la LGF et le Conseil consultatif des terres (CCT), l’assemblée a permis de réunir tout près de 300 Premières nations afin de montrer comment les gouvernements des Premières nations à l’échelle du Canada exercent leur compétence et s’efforcent d’aller beaucoup plus loin que la Loi sur les Indiens avec des initiatives dirigées par les Premières nations. On y a présenté plusieurs cas de réussite, y compris plusieurs Premières nations aux premières lignes de l’élargissement et de l’affirmation de la compétence autochtone. Les exposés présentés ont mis en valeur les réalisations autochtones quant au recours à des accords et des mesures législatives dirigés par les Premières nations pour améliorer leurs économies grâce à une plus grande autonomie fiscale, à une meilleure gestion financière, au financement par débentures et à une saine gouvernance foncière.

Les objectifs de la conférence étaient de réunir des dirigeants autochtones novateurs et créatifs dans le but d’échanger des outils institutionnels et des services de soutien, de découvrir les cas de réussite des Premières nations qui travaillent en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens, d’unifier une voix collective pour les initiatives et les innovations dirigées par les Premières nations et d’établir une voie nette et sans obstacles à suivre pour bâtir des communautés autochtones prospères et dynamiques.

Faits saillants

La conférence a été marqué par la présence de plus de 415 délégués et déléguées provenant de plus de 125 communautés des Premières nations participant à la LGF ou à la LGPTN à l’échelle du pays.

En s’appuyant sur les commentaires positifs recueillis lors de l’assemblée nationale inaugurale en 2018, l’événement de 2019 a vu plusieurs participants mentionner que ce dernier a proposé un excellent mélange de conférenciers et conférencières, de présentations des communautés et de sujets pertinents et d’actualité.

L’événement proposait plusieurs présentations influentes, discussions intéressantes entre experts, films suscitant la réflexion et applications multimédia interactives favorisant la participation des délégués présents, de même qu’une signature monumentale d’un protocole d’entente entre les institutions financières et le CCT. Cliquer ici pour consulter le programme complet.

Parmi les conférenciers, il y a eu des dirigeants influents des institutions hôtes — à savoir C.T. Manny Jules (président de la CFPN), Harold Calla (président exécutif du CGFPN), Ernie Daniels (président et PDG de l’AFPN) et Robert Louie (président du CCT), de même qu’Howard Grant (conseiller de la Nation Musqueam). Des groupes d’experts de la CFPN, du CGF, de l’AFPN, du CCT et de l’IIPN étaient également sur place.

Parmi les autres faits saillants de la conférence, mentionnons notamment :

Un exposé d’ouverture stimulant et réconfortant du chef Christian Sinclair, de la Nation crie d’Opaskwayak. Le chef Sinclair a fait référence à certaines des réussites au sein de sa communauté — y compris passer du bord de la faillite à un excédent record ces dernières années, tout en mettant les outils disponibles en œuvre à la suite de mesures législatives pilotées par les Premières nations.
« Nous voulons nous libérer des chaînes et du boulet que représente la Loi sur les Indiens. » – Chef Christian Sinclair, Nation crie d’Opaskwayak.
« Cela devient un exercice en matière d’autonomie gouvernementale. Nous devons faire ce qui est juste sur le terrain avec nos ressources. » – Chef Christian Sinclair, Nation crie d’Opaskwayak.

Un invité spécial lors de l’assemblée nationale de cette année a été Cris Stainbrook, président de l’Indian Land Tenure Foundation, de Little Canada, MN, États-Unis. M. Stainbrook a parlé des différences entre les systèmes américains et canadiens, de même que des façons dont les Premières nations canadiennes montrent la voie à suivre.
« Les tribus sont des nations souveraines. Si vous examinez les dossiers judiciaires, les tribus sont des nations souveraines. Si vous examinez le registre du Congrès, les tribus sont des nations souveraines. » – Cris Stainbrook, Indian Land Tenure Foundation.

Allan Claxton et Jason Calla du Conseil de développement de l’IIPN ont discuté des détails entourant la nouvelle institution des infrastructures proposée.
« Le développement économique et la fiscalité sont des éléments clés en ce qui concerne l’infrastructure. » – Allan Claxton, Conseil de développement de l’IIPN.

Il y a eu un groupe d’experts pour chacune des institutions hôtes :

Le groupe d’experts de l’Administration financière des Premières nations, animé par Frank Busch (Nation crie de Nisichawayasihk) et composé de Don Morin (Nation crie d’Enoch), du chef Dennis Meeches (Première nation de Long Plain) et de Donna Morin (Nation crie de Peter Ballantyne), a parlé des possibilités dont leurs Premières nations ont été en mesure de profiter en choisissant de devenir des membres emprunteurs à l’AFPN. Après de longues négociations territoriales et initiatives de planification communautaire, elles ont été en mesure d’accéder à du financement des immobilisations à long terme pour financer les projets prioritaires et d’autres services offerts sur les terres des Premières nations.
« L’autonomie proviendra du développement économique. » – Don Morin, Nation crie d’Enoch.
« Nous créons d’énormes retombées économiques à Portage la Prairie et à Winnipeg. » – Chef Dennis Meeches, Première nation de Long Plain.
« Si nous voulons obtenir un changement positif, nous devons laisser les communautés créer les règles elles-mêmes. » – Donna Morin, Nation crie de Peter Ballantyne.

Le groupe d’experts du Conseil de gestion financière des Premières Nations, animé par Brian Titus (Première nation Tr’ondëk Hwëch’in) et composé du chef Billy Morin (Nation crie d’Enoch), de Melissa Bryan (Micmacs de Gesgapegiag) et de Lorelei Moreau (Première nation crie de Chapleau), a parlé de l’importance du soutien communautaire, de la transparence financière et de la certitude des investisseurs. Les panélistes ont également parlé de leurs expériences relativement au soutien institutionnel et aux processus qui entrent en ligne de compte dans l’atteinte de la certification en gestion financière par l’entremise du CGF.
« Notre plan stratégique nous permet d’être sur la même longueur d’onde, de grandir en poussant dans la même direction. » – Melissa Bryan, Micmacs de Gesgapegiag.
« Nous constituons un bon investissement — la Nation crie d’Enoch attire 100 millions de dollars en investissements externes depuis qu’elle travaille avec le CGF. » – Chef Billy Morin, Nation crie d’Enoch.

Le groupe d’experts de la Commission de la fiscalité des premières nations, animé par Trenton Paul (CFPN) et composé de Craig Brown (Première nation de Wasauksing), de Gilbert Eagle Bear (Nation Tsuut’ina) et du chef David Jimmie (Première nation Squiala), a discuté du processus d’adhésion à la LGF, de leurs expériences concernant l’exploitation d’un régime fiscal et des avantages de la compétence et des pouvoirs fiscaux des Premières nations.
« Prenez le temps d’établir des relations avec vos contribuables. Pensez aux avantages à long terme. » – Craig Brown, Première nation de Wasauksing.
« Les textes législatifs fiscaux fournis par la CFPN sont clairs, concis et faciles à suivre. » – Gilbert Eagle Bear, Nation Tsuut’ina.
« Rassemblez autant de Premières nations voisines que vous le pouvez et travaillez collectivement. » – Chef David Jimmie, Première nation Squiala.

Le groupe d’experts du Conseil consultatif des terres, animé par Leah George-Wilson (Première nation Tsleil-Waututh) et composé de Tania Solonas (Bande indienne de McLeod Lake), d’Anthony Laforge (Première nation de Magnetawan) et de Dalyn Bear (Première nation de Whitecap Dakota), a discuté de leurs expériences en tant que Premières nations dotées d’un code foncier et du fonctionnement à l’extérieur du cadre de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens.
« Après l’acquisition d’un code foncier, nos consultations communautaires nécessitent un seuil élevé d’électeurs. » – Tania Solonas, Bande indienne de McLeod Lake.
« Nous n’avons pas hérité de ces terres de nos ancêtres. Nous les empruntons à nos arrière-petits-enfants. » – Anthony LaForge, Première nation de Magnetawan.
« Nous voulons tout ce que tous les autres ont. » – Dalyn Bear, Première nation de Whitecap Dakota.

Un groupe d’experts sur l’éducation et la formation, animé par Dillon Johnson (Première nation de Sliammon) et composé du DAndre Le Dressay (Tulo Centre of Indigenous Economics), de Suzanne Trottier (Conseil de gestion financière des Premières Nations) et d’Angie Derrickson (Conseil consultatif des terres et Centre de ressources), a discuté des diverses initiatives liées à l’éducation, à la formation et au renforcement de la capacité entreprises par leur organisation respective.
« Le rôle du Centre Tulo est de s’adapter et de veiller à ce qu’une Première nation obtienne le maximum d’une compétence particulière. » – Andre LeDressay, Tulo Centre of Indigenous Economics.
« Le Centre de ressources s’adapte de façon à répondre aux besoins des Premières nations au fur et à mesure que nous progressons dans notre démarche. » – Angie Derrickson, Conseil consultatif des terres et Centre de ressources.

Il y a également eu plusieurs éléments interactifs de la conférence qui favorisaient l’engagement et qui ont stimulé la participation des délégués présents, y compris :

CGF  Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a produit une série de quatre vidéos qui discutaient du processus de Certification du système de gestion financière (SGF), des services partagés pour répondre au besoin d’accéder à des ressources qualifiées et de les conserver, de la création d’entreprises pour augmenter les recettes tirées des terres et de la mise à jour sur le projet pilote de gestion et de prévention des manquements.

IIPN  L’Institution des infrastructures des Premières nations a conçu une vidéo pour expliquer comment cette institution proposée aidera à fournir les compétences et les processus nécessaires pour veiller à ce que les Premières nations planifient, acquièrent, possèdent et gèrent de manière efficace et efficiente les biens qui se trouvent sur leurs terres.

CCT  Le Conseil consultatif des terres a produit deux vidéos qui présentaient les services du Centre de ressources sur la gestion des terres, de même que le CCT en train d’aider les Premières nations à gérer leurs propres affaires au moyen de pratiques de gestion des terres améliorées.

CFPN  La Commission de la fiscalité des premières nations a produit une série de quatre vidéos qui discutaient de l’histoire de la participation des Premières nations à l’adoption d’un rôle en matière de compétence fiscale, de la façon dont les outils liés à la LGF élaborés par la CFPN peuvent être utilisés par les Premières nations comme un moyen pour créer une communauté saine et dynamique à l’aide de meilleurs programmes et initiatives et, enfin, de moyens à employer pour détruire les régimes en place à l’heure actuelle et créer de nouveaux régimes d’une manière qui convient à chaque communauté autochtone.

Séance de Q et R interactive  Un outil d’interaction avec le public, Slido, a été utilisé pour offrir une séance de questions et réponses en temps réel au cours de laquelle les participants pouvaient soumettre des questions générales ou précises tout au long de la conférence directement de leur siège avec leurs appareils mobiles. Cela a également permis la production participative des questions les plus populaires, selon les indications des participants durant les périodes de questions et réponses de chaque exposé. Un certain nombre de Q et R pertinentes tirées de l’outil et qui ont fait l’objet de discussion durant la conférence sont publiées sur le site Web de la conférence Les Premières nations montrent la voie à suivre.

Documents graphiques  Une personne spécialisée en graphisme était présente à la conférence et a créé des illustrations visuellement attrayantes qui résumaient les concepts et les sujets dont il a été question pendant les exposés et les discussions des groupes d’experts. Les documents graphiques se trouvent sur le site Web de la conférence Les Premières nations montrent la voie à suivre.

Entrevues avec les délégués Tout au long de l’événement, les délégués ont eu l’occasion d’exprimer leurs idées par le biais d’entrevues vidéo. Plus de 50 délégués ont partagé leurs cas de réussite des Premières nations, perspectives et points de vue. Ces vidéos seront publiées au fur et à mesure qu’elles sont disponibles.

Rétroaction écrite  Des formulaires de rétroaction d’une page étaient à la disposition des délégués pour qu’ils puissent exprimer leurs commentaires. Les réponses ont été compilées et seront utilisées pour planifier la prochaine assemblée nationale.

Documents de présentation Une archive des documents de présentation est disponible sur le FNLeadingTheWay.ca.

Photos  Des photos de l’événement se trouvent également sur le FNLeadingTheWay.ca.

Signature de protocole – Travaillons ensemble pour assurer la prospérité des communautés des Premières nations

Le 30 mai, les dirigeants des trois institutions des Premières nations et du Conseil consultatif des terres ont signé un protocole historique. Le but de la signature du protocole était de souligner l’importance de travailler ensemble pour améliorer la gouvernance, accroître la compétence locale et promouvoir la génération de richesse au profit des communautés des Premières nations.

La signature a eu lieu la dernière journée de l’assemblée nationale Les Premières nations montrent la voie à suivre II, au cours de laquelle les Premières nations ont partagé leurs récits et des groupes d’experts ont discuté des expériences liées à l’utilisation des outils créés à la suite de la création de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.

Protocole

Citations importantes :
« Nous voyons le potentiel inexploité des Premières nations pour non seulement stimuler leurs propres économies, mais aussi pour contribuer à la prospérité de l’ensemble de la population canadienne. Nous sommes heureux que les Premières nations utilisent les outils et les ressources que nous leur offrons et cet accord de collaboration nous permettra d’avancer plus rapidement sur le chemin de la réconciliation. »
Harold Calla, président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières Nations

« Le protocole que nous avons signé nous permettra de collaborer plus étroitement afin d’optimiser les possibilités de construire une nouvelle infrastructure, d’améliorer la gestion fiscale et d’accroître l’autonomie des Premières nations par rapport aux autres ordres de gouvernement. À la limite, ces étapes permettront aux Premières nations de se libérer de plusieurs des restrictions que leur impose la Loi sur les Indiens et ainsi favoriser des normes de bien-être communautaire plus élevées. »
Ernie Daniels, président et PDG, Administration financière des Premières nations

« Cette entente nous permettra d’offrir une tribune à partir de laquelle les gouvernements des Premières nations pourront travailler ensemble, partager les ressources et les outils et trouver des solutions aux défis communs. Elle prouve notre engagement à élargir nos compétences fiscales et foncières pour améliorer notre infrastructure et nos services de façon à ce qu’ils soient comparables aux normes nationales et à augmenter le niveau d’investissement sur nos terres. Je suis fier et heureux que nous puissions nous rassembler au profit de nos communautés et de l’ensemble du Canada. »
C.T. (Manny) Jules, président, Commission de la fiscalité des premières nations

« Nous sommes absolument résolus à offrir du soutien coordonné en temps opportun aux Premières nations qui reprennent leur compétence légitime sur leurs terres, leurs finances et leurs ressources. En collaborant étroitement, tous ensemble, nos organisations peuvent veiller à ce que ce protocole offre un avantage maximal pour les communautés des Premières nations en matière d’amélioration de la santé, de l’éducation et du niveau de vie. »
Robert Louie, président, Conseil consultatif des terres des Premières nations

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