Les ajouts aux réserves (AAR) urbains représentent un outil puissant pour aider à réduire la disparité économique entre les Premières nations et le reste du Canada. La réserve de certaines des Premières nations qui connaissent le plus de succès au Canada se trouve à proximité d’une municipalité.
En décembre 2014, la CFPN a achevé une recherche sur l’impact des AAR urbains sur les recettes tirées des impôts fonciers municipaux.

Nous avons réalisé cette recherche à la suite de commentaires faits par des groupes d’administrations locales à l’égard des révisions proposées à la politique d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sur les AAR urbains et la création de réserves.
Voici un résumé des constatations présentées dans le rapport de recherche :

  1. Le risque pour une municipalité de perdre des recettes tirées des impôts fonciers à la suite de l’acquisition par une Première nation de terres à l’intérieur de ses limites et de leur conversion en réserve est nul ou peu élevé, et dans les cas où il est peu élevé, il est plus que compensé par d’autres avantages fiscaux.
  2. Les administrations locales du Manitoba et de la Saskatchewan reçoivent une compensation du gouvernement provincial et/ou fédéral pour toute réduction des recettes tirées des impôts fonciers non compensée par une entente de services dans le cadre des droits fonciers issus des traités (DFIT).
  3. En Colombie‑Britannique, les administrations locales peuvent conclure une entente de services avec la Première nation, recevoir un paiement équivalent aux impôts fonciers pour les services qu’elles vendent, et réaliser des économies de coût en ne vendant pas les services pour lesquels le coût des impôts fonciers est plus élevé.
  4. L’investissement dans des AAR urbains produit des avantages économiques et fiscaux importants pour les Premières nations et les administrations locales. Ces avantages peuvent être beaucoup plus élevés que les pertes fiscales possibles.
Les préoccupations relatives aux pertes fiscales

Cette recherche a permis de montrer que plus les AAR urbains sont réussis, plus ils sont avantageux sur le plan fiscal et économique pour les administrations locales et les gouvernements des Premières nations.
Pour que les AAR urbains réussissent, il faut un climat d’investissement concurrentiel, une infrastructure convenant aux entreprises, des droits de propriété solides, un régime fiscal robuste, et le cadre juridique et administratif nécessaire pour appuyer les marchés.

La CFPN continuera de promouvoir les recommandations qu’elle a faites, en vue d’améliorer le processus des AAR urbains, de réduire les obstacles au développement économique sur les terres des Premières nations, et d’offrir des services pour soutenir les Premières nations ayant des AAR urbains, dans les domaines de l’imposition foncière, du financement de l’infrastructure, de la négociation d’ententes de services et du développement de la capacité administrative.

Afin de lire le rapport intégral, veuillez consulter le lien suivant : https://fntc.ca/ressources/?lang=fr.