NOUVELLES2020-10-01T10:45:54-07:00
  • NOUVELLES

Projet de Procédure d’agrément des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (2020)

Le 28 septembre 2020 Projet de Procédure d’agrément des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (2020) Une procédure est établie par la Commission de la fiscalité des premières nations (la « Commission ») afin d’instaurer un processus transparent et efficace pour l’agrément des textes législatifs sur les recettes locales et ainsi de l’aider à s’acquitter de ses obligations découlant de la Loi sur la gestion financière des premières nations (la « Loi »). La Commission est chargée de l’examen et de HISTOIRE COMPLÈTE

28 septembre, 2020|

La Commission de la fiscalité des premières nations publie son rapport annuel de 2019-2020.

Le présent rapport annuel offre aux Premières Nations, aux contribuables et au gouvernement fédéral une mise à jour des progrès accomplis par la CFPN dans la réalisation de sa vision et illustre comment le travail de la CFPN contribue à améliorer les collectivités des Premières Nations et à appuyer l’élargissement de la compétence fiscale des Premières Nations. Télécharger le rapport

15 septembre, 2020|

L’expérience autochtone et les pandémies (1re partie)

Le premier épisode de cette baladodiffusion présente l’histoire des pandémies et leurs répercussions sur la vie, les communautés, les compétences et les trajectoires des Premières nations. Le président de la Commission de la fiscalité des premières nations, C.T. « Manny » Jules, discute de cette histoire et de sa vision du changement. Le président Jules a consacré plus de 40 ans de sa vie à la fonction publique à l’appui des Premières nations. Il est membre de la Première nation T’kemlups te HISTOIRE COMPLÈTE

24 juin, 2020|

La Gazette des premières nations lance son site Web remanié

La Gazette des Premières nations est heureuse d'annoncer le lancement de son site Web remanié. La date d’aujourd’hui marque le 23e anniversaire des activités de la Gazette des premières nations (GPN). Les gouvernements des Premières nations ont milité en faveur de compétences et de pouvoirs accrus et les ont obtenus. Au fur et à mesure que leurs pouvoirs et compétences s’accroissent, il en va de même pour leurs responsabilités, y compris en ce qui a trait à la transparence vis-à-vis HISTOIRE COMPLÈTE

21 juin, 2020|

Sommaire des mesures de la CFPN liées à la COVID-19

Afin de répondre aux besoins des Premières Nations et de leurs contribuables durant la pandémie de COVID-19, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) travaille avec acharnement pour offrir à toutes les Premières Nations la souplesse nécessaire pour administrer leurs régimes fiscaux tout en répondant rapidement à la pandémie en cours. Le 21 mai 2020, la Commission a approuvé les Normes sur les mesures d’urgence visant la pandémie de COVID-19 (2020). Ces normes modifient plusieurs normes de la HISTOIRE COMPLÈTE

21 mai, 2020|

Comprendre l’évaluation des terres des Premières nations

Comprendre l’évaluation des terres des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens Les Premières nations passent des contrats avec des évaluateurs indépendants qualifiés, afin qu’ils fassent l’évaluation des baux, des permis et des autres occupations sur leurs terres (généralement appelés « intérêts fonciers »). Au cours des 30 dernières années, on a élaboré une approche nationale pour l’évaluation de ces intérêts fonciers. Afin de comprendre cette approche et HISTOIRE COMPLÈTE

13 août, 2018|
Load More Posts