NOUVELLES2020-10-01T10:45:54-07:00
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La CFPN offre de l’aide aux Premières Nations taxatrices pour présenter une demande à l’IRACA

Le 9 juin 2021, le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) lançait l’Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones (IRACA), visant à fournir un soutien aux communautés autochtones qui ont subi une baisse de revenus autonomes causée par la pandémie de COVID-19. Les revenus autonomes comprennent notamment les impôts fonciers, les recettes locales et d’autres revenus des gouvernements des Premières Nations provenant des accords, des entreprises et d’autres sources. L’IRACA fournira 332,8 millions de dollars en financement HISTOIRE COMPLÈTE

5 juillet, 2021|

Déclaration du président de la Commission, C.T. (Manny) Jules, concernant la découverte sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops

Les Canadiens sont choqués et attristés par la découverte, la semaine dernière, des dépouilles de 215 enfants enterrés sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, situé sur Tk’emlúps te Secwe̓pemc. Les bureaux de la Commission de la fiscalité des premières nations sont situés à quelques centaines de mètres de ce site de sépulture tragique. Je suis convaincu qu’une investigation médico-légale y sera menée. Ce pensionnat était administré par l’Église catholique romaine de 1890 à 1969 et avait HISTOIRE COMPLÈTE

1 juin, 2021|

Série de webinaires : Aperçu du processus des lois annuelles sous le régime de la LGFPN / Comment soumettre les lois annuelles

La Commission de la fiscalité des premières nations offre, en partenariat avec l’Association des administrateurs fiscaux des Premières Nations, la présente série de webinaires conçus pour vous donner un aperçu du processus des lois annuelles sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN). Cette série de webinaires donne aux Premières Nations de partout au Canada l’occasion de s’inscrire! La série de webinaires comprend : Examen des renseignements contenus dans le Bulletin annuel. Aperçu des HISTOIRE COMPLÈTE

26 avril, 2021|

Projet de Procédure d’agrément des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (2020)

Le 28 septembre 2020 Projet de Procédure d’agrément des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (2020) Une procédure est établie par la Commission de la fiscalité des premières nations (la « Commission ») afin d’instaurer un processus transparent et efficace pour l’agrément des textes législatifs sur les recettes locales et ainsi de l’aider à s’acquitter de ses obligations découlant de la Loi sur la gestion financière des premières nations (la « Loi »). La Commission est chargée de l’examen et de HISTOIRE COMPLÈTE

28 septembre, 2020|

La Commission de la fiscalité des premières nations publie son rapport annuel de 2019-2020.

Le présent rapport annuel offre aux Premières Nations, aux contribuables et au gouvernement fédéral une mise à jour des progrès accomplis par la CFPN dans la réalisation de sa vision et illustre comment le travail de la CFPN contribue à améliorer les collectivités des Premières Nations et à appuyer l’élargissement de la compétence fiscale des Premières Nations. Télécharger le rapport

15 septembre, 2020|
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