First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Poste d’invité : L’Association canadienne de taxe foncière

Poste d’invité : L’Association canadienne de taxe foncière

L’Association canadienne de taxe foncière (ACTF) est heureuse d’offrir un aperçu de ce qu’elle est et de ce qu’elle fait aux lecteurs du bulletin Ouvrir le sentier. Notre organisation collabore avec la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) depuis plus de 10 ans, en offrant ses observations et son soutien en ce qui a trait aux initiatives de réforme législative et de mise en œuvre de l’impôt foncier de la CFPN. Avant la création de la CFPN, l’ACTF collaborait étroitement avec l’ancienne Commission consultative de la fiscalité indienne.

L’ACTF a été fondée en 1967 et regroupe une brochette particulièrement qualifiée des meilleurs agents de l’impôt foncier des sociétés, avocats, conseillers en fiscalité et responsables gouvernementaux. L’ACTF consiste en quatre sections régionales, à savoir celle de la Colombie-Britannique, celle de l’Ontario, celle du Québec et de l’Est du Canada et celle de l’Ouest. Un conseil d’administration supervise l’adhésion à l’ACTF et les activités de celle-ci à un échelon national et donne des conseils et du soutien aux quatre sections régionales.

L’ACTF a comme objectif de défendre les intérêts des contribuables de leur point de vue et notre énoncé de principes prévoit que « l’évaluation des biens immobiliers devrait être fondée sur la valeur marchande, offrir de l’impartialité, de l’équité, de la simplicité et de la prévisibilité et pouvoir être administrée de façon économique ». L’ACTF appuie également le principe selon lequel « les évaluations foncières devraient être fondées sur une date d’évaluation annuelle commune et sur l’état réel du bien foncier à cette date ».

La constitution de l’ACTF fixe les buts et objectifs de l’organisation comme suit :

  • Offrir un forum et l’échange de renseignements dans le domaine de l’évaluation et de l’imposition de biens fonciers;
  • Promouvoir l’évaluation équitable aux fins d’impôt foncier, en s’appuyant sur des bases solides et uniformes;
  • Étudier les lois en vigueur et proposées et présenter des observations aux gouvernements;
  • Exercer toute autre fonction en accord avec les fins qui précèdent.

L’ACTF tient ses membres au courant des questions d’actualité et des derniers développements au moyen de dîner-causeries informatifs et de séminaires de formation organisés par les sections régionales individuelles, ainsi que d’un bulletin d’information bimensuel intitulé Communication Update. L’ACTF joue également un rôle actif dans la consultation avec le gouvernement et participe à plusieurs comités d’intervenants qui offrent un aperçu du point de vue du contribuable. En 2019, nous avons été particulièrement actifs dans notre travail avec les changements apportés aux évaluations dans les provinces de l’Alberta et de l’Ontario.

Chaque année durant l’automne, nos membres se rassemblent à l’Atelier national pour participer à trois jours de séminaires d’apprentissage et obtenir l’occasion de créer des réseaux avec d’autres experts de partout au Canada. La CFPN est une conférencière de longue date à l’Atelier national et l’ACTF est reconnaissante de son soutien et de sa participation à l’atelier.

Plus récemment, le 18 septembre 2019, à St. John’s, T.-N.-L., le vice-président de la CFPN, M. David Paul et le directeur, Politique et Examen des lois, M. Trenton Paul, ont présenté un aperçu national de la CFPN à nos délégués. Nous avons également eu le privilège de rencontrer le président de la CFPN, M. CT (Manny) Jules, de même que la chef des Opérations récemment nommée, Mme Marlene Gaudry.

La CFPN et l’ACTF abondons dans le même sens quant à notre objectif consistant à promouvoir la transparence et la clarté. Les efforts de la CFPN pour communiquer avec les intervenants par le biais de son site Web, de la Gazette des premières nations et de son bulletin d’information sont louables. Chez nous, à l’ACTF, nous nous réjouissons à l’idée de continuer à renforcer la relation entre nos organisations au moyen d’un dialogue continu et productif.

Shawna Burke-Martin                                        Mark Cathro
Vice-présidente exécutive, ACTF                     Président, section régionale de l’Ouest – ACTF

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