La Première nation de Yellow Quill a promulgué, en juin, ses lois sur l’impôt foncier et l’évaluation foncière, devenant ainsi la première Première nation de la Saskatchewan à élaborer ses lois entièrement en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. La Première nation de Yellow Quill se joint aux Premières nations de Whitecap Dakota et de White Bear et la Nation crie de Muskeg Lake à titre de Premières nations perceptrices d’impôt foncier en vertu de la LGF et elle fait dorénavant partie d’un regroupement de neuf communautés qui perçoivent de l’impôt en vertu de la LGF ou de la Loi sur les Indiens.

Dans le cas de Yellow Quill, les lois font partie intégrante du plan de la Première nation visant à aménager ses terres visées par des droits fonciers issus des traités (DFIT) dans le centre-ville de Saskatoon en y construisant un complexe de bureaux. Les recettes tirées de l’impôt foncier serviront à assumer les frais des services fournis par la Ville de Saskatoon au complexe de bureaux et donneront à la Première nation de Yellow Quill la capacité d’améliorer et d’étendre l’infrastructure et les services communautaires. En voie d’élaboration depuis plus d’un an, les lois sont essentielles à la mise en œuvre de la vision de croissance communautaire continue de la Première nation de Yellow Quill.

« Yellow Quill et ses membres sont fiers d’établir cette compétence », a affirmé le chef de la Première nation de Yellow Quill, Larry Cachene. « La décision de percevoir de l’impôt, particulièrement la décision d’utiliser la LGF, a beaucoup à voir avec la création des meilleures possibilités d’investissement et de croissance économique. »

L’imposition foncière sur les terres de Yellow Quill visées par des DFIT suit le chemin tracé en premier lieu par la Nation crie de Muskeg Lake en 1992. En vertu du cadre des DFIT, les Premières nations de la Saskatchewan visées par un traité peuvent acquérir des terres qui relèvent ou non de la compétence municipale et convertir ces terres en réserves. Lorsque les réserves sont établies à l’intérieur des limites de la ville, les Premières nations doivent négocier une entente sur les services municipaux avec la ville en question.

L’adoption des lois satisfait également l’administratrice fiscale de Yellow Quill, Leila Nashacappo, une ancienne élève du programme de Certificat en administration fiscale des Premières nations au Tulo Centre of Indigenous Economics.

« Au Centre Tulo, nous avons étudié le cadre législatif de la LGF et la façon dont les Premières nations établissent leur compétence fiscale. Cette expérience m’a bien servie pour m’aider à élaborer du matériel de communication destiné au Conseil et aux membres. Beaucoup de travail acharné a été consacré à cette activité et c’est tellement satisfaisant de voir le produit fini. »