Skip to content
FRANÇAIS
ENGLISH
PREMIÈRE NATIONS : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
APERÇU : CADRES RÉGLEMENTAIRES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF
APERÇU + OPTION D’ADHÉSION + FAQ (LGF)
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER
OUTILS D’IMMOBILISATION
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET NORMES
BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83
APERÇU DE L’ART. 83 + FAQ
SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE
LA LOI SUR LES INDIENS
OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
MODÈLES ET POLITIQUES
VIDÉOS
CONTRIBUABLES : L’IMPÔT FONCIER DANS LES RÉSERVES
CONTRIBUABLES : APERÇU
PRESENTATION D’OBSERVATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE 7
À PROPOS
FONCTIONS ET SERVICES
COMMISSAIRES
PLANS ET RAPPORTS
PARTENAIRES
ACCÈS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SCIENCE DU BLASON ET EMBLÈME
NOUVELLES
BULLETINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC
BULLETINS
BULLETIN SUR LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ANNUELS (2021)
TEXTES LÉGISLATIFS ANNUELS 2021 :
EXIGENCES (LGF)
NOUVELLE
Normes sur les mesures d’urgence visant la pandémie de COVID-19
MISE À JOUR
PARTICIPATION DU PUBLIC
PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES RECETTES LOCALES DES PREMIÈRES NATIONS (2020)
COORDONNÉES
COORDONNÉES
DEMANDE DE PRÉSENTATION
Search for:
PRODUCTION DE RAPPORTS
fntc
2020-10-02T06:40:02-07:00
FIRST NATIONS TAX COMMISSION
»
PRODUCTION DE RAPPORTS
PLANS ET RAPPORTS
PLANS DIRECTEURS
RAPPORTS ANNUELS
RAPPORTS GÉNÉRAUX
PLANS DIRECTEURS
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2017-2018
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2016-2017
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2014-2015
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2013-2014
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2008-2009
PLAN DIRECTEUR DE LA CFPN DE 2007-2008
RAPPORTS ANNUELS
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2019-2020
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2018-2019
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2017-2018
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2016-2017
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2015-2016
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2014-2015
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2013-2014
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2012-2013
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2011-2012
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2010-2011
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2009-2010
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2008-2009
RAPPORT ANNUEL DE LA CFPN DE 2007-2008
RAPPORTS GÉNÉRAUX
RAPPORT D’EXAMEN SPECIAL DE 2009-2010 : SOMMAIRE EXÉCUTIF
