First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Profil des employés de la CFPN : Tracey Simon, registraire de la LGF

Profil des employés de la CFPN : Tracey Simon, registraire de la LGF

Tracey Simon travaille pour la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN), anciennement appelée la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI), depuis 17 ans. Dans son rôle actuel de registraire de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF), Tracey tient principalement le registre des lois, en plus d’aider les Premières nations en les guidant tout au long de leurs processus d’élaboration des lois. Elle se tient informée à propos des Premières nations inscrites à l’Annexe de la LGF et travaille avec la directrice de l’exploitation de la CFPN sur la préparation et l’assemblage des documents en vue des réunions trimestrielles de la Commission. Tracey est membre de la bande d’Upper Nicola. Son expérience professionnelle est vaste, elle qui a occupé des fonctions allant de fonctions générales de bureau et administratives jusqu’au rôle d’administratrice fiscale des Premières nations pendant plusieurs années.

Rester organisée fait partie intégrante du travail de Tracey, puisque le processus d’élaboration des lois et de leur consignation au registre comporte plusieurs étapes qui doivent être suivies de façon uniforme. De plus, il n’est pas rare que les Premières nations que Tracey aide en soient à différents stades du processus d’élaboration des lois et qu’elles composent avec différents types de lois, ce qui exige qu’elle suive leurs progrès de près. Si vous vous êtes lancés dans ce processus, prévoyez le faire ou êtes curieux d’en savoir plus, Tracey sera en mesure de vous donner des conseils et du soutien.

Qu’aimes-tu le plus à propos de ton poste?

              Tracey Simon

J’aime intervenir pour offrir ce soutien. Pour moi, tout est une question de gérer les travaux d’écritures liés à l’élaboration des lois. Je suis ici pour veiller à ce que cette organisation ait quelqu’un à sa disposition en mesure de maintenir les processus sur la bonne voie. Ce faisant, cela permet à vos conseillers fiscaux de penser à offrir du soutien à leurs Premières nations.

Dans quelle mesure le registre des lois créées en vertu de la LGF est-il important?

La tenue d’un registre des lois est régie par la LGF. Le registre des lois est important parce qu’il sert de dépôt central pour toutes les lois. Avec le registre des lois, les textes législatifs originaux sont tous emmagasinés au même endroit et peuvent être trouvés facilement.

À quel point la tenue du registre des lois est-elle cruciale à ton rôle?

C’est la responsabilité fondamentale liée à mon travail.

Je collabore également avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGF), qui publie et dépose les lois relatives à la gestion des finances qu’il approuve. Le CGF me présente ces lois aux fins de consignation au registre et je supervise leur publication dans la Gazette des premières nations (www.fng.ca).

Combien de lois prépares et consignes-tu au registre?

Nous traitons plus de 200 lois par année.

Cela veut dire que tu travailles avec plus de 100 Premières nations sur la coordination de l’élaboration de leurs lois et sur la préparation en vue de l’examen de ces lois par la Commission. Qu’est-ce qui te pousse à continuer?

Je suis méticuleuse et organisée. Tenir le registre est tout à fait naturel pour moi.

Quels sont tes intérêts en dehors du travail?

J’essaie de rester active surtout en m’entraînant au centre de conditionnement physique. J’aime aussi les activités en plein air, comme la marche, la course et la planche à bras. L’hiver, j’aime rester à l’intérieur ou aller au centre de conditionnement physique.

Le registre est passé par une transition de documents imprimés à des documents électroniques. Quelles répercussions le processus a-t-il eu pour toi?

Cela a rendu le processus au complet plus efficace. Je peux me souvenir de l’époque où je devais faire les choses manuellement. Prenons les révisions techniques, par exemple. Dans le passé, j’imprimais les révisions techniques, je remettais les dossiers physiques à tous les réviseurs et au directeur, j’obtenais l’approbation de tout le monde et je scannais ces documents. Aujourd’hui, toutes les mesures prises en ce qui a trait à la création et à la préparation des dossiers destinés au registre se font par voie électronique.

Chaque type de loi a un processus d’élaboration différent. Parlons d’abord du processus d’élaboration des lois relatives aux recettes locales. Comment ce processus commence-t-il?

Les lois relatives aux recettes locales comprennent les lois sur l’évaluation foncière et les lois sur l’impôt foncier. La Première nation décide si elle veut mettre en œuvre l’impôt foncier ou non. Elle désignerait ensuit son conseiller juridique ou sa conseillère juridique et présenterait les lois sur l’impôt foncier sur le site Web de la CFPN. Les conseillers fiscaux de la CFPN seraient ensuite disponibles pour travailler avec la Première nation intéressée et son conseiller ou sa conseillère juridique.

Que fais-tu habituellement quand une Première nation approche la fin du processus d’élaboration des lois relatives aux recettes locales?

Quand elles approchent la fin, je communique avec elles. Je m’assure que leur avis en vertu de l’article 6 est bel et bien affiché, envoyé et publié, conformément aux normes applicables. Je fais cela pour m’assurer que les Premières nations obtiennent du succès.

Quelle est la chose la plus importante que les Premières nations doivent savoir à propos du processus?

Quand une Première nation présente une Résolution du conseil de bande pour confirmer son désir d’établir des lois relatives à l’impôt foncier, nous obtenons la preuve que la Première nation sera ajoutée à l’Annexe de la LGF. À ce stade, la Première nation est admissible à une subvention pour l’élaboration de lois. Nous travaillons avec leur conseiller ou conseillère juridique et/ou avec les dirigeants de cette Première nation pour nous assurer que leurs lois sont sous leur meilleure forme et qu’elles sont conformes à la LGF, aux normes et aux règlements.

Parlons du processus concernant les lois annuelles. En quoi ces lois sont-elles différentes?

Les lois annuelles comprennent la loi sur les dépenses annuelles et la loi sur les taux d’imposition annuels. Contrairement aux lois relatives aux recettes locales, qui établissent le fondement et qui ne doivent être faites, en général, qu’une fois, les lois annuelles doivent être faites à chaque année, comme l’exigent les lois sur l’impôt foncier de la Première nation.

Quels conseils Tracey donne-t-elle à propos de la présentation des lois annuelles à la CFPN?

  1. Nous incitons les Premières nations à rédiger leurs lois annuelles en utilisant les modèles de lois les plus récents disponibles sur le site Web de la CFPN, ce qui assurerait le respect de la LGF, des règlements et des normes de la CFPN.
  2. Nous incitons les Premières nations à collaborer avec leur conseiller ou conseillère de la CFPN en vue de la rédaction de leurs lois annuelles.
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