First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Profil du vice-président David Paul

Profil du vice-président David Paul

Le vice-président de la CFPN David Paul est membre de la Nation malécite à Tobique, Nouveau-Brunswick. Le vice-président Paul a une vaste expérience en matière de collaboration avec les Premières nations, plus particulièrement dans les domaines du développement économique, des communications et des relations avec le gouvernement et les entreprises.

Le vice-président Paul a été vice-président de la Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI) de 2003 à 2005 et le représentant de la région de l’Atlantique au sein de la CCFI de 1989 à 2007. La CCFI (le prédécesseur de la CFPN) a été établie en 1989 comme la toute première institution indépendante, dirigée par des Autochtones, appelée à participer à l’exercice du pouvoir décisionnel du ministre des Affaires indiennes en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ouvrir le sentier a récemment eu l’occasion de s’asseoir avec le vice-président Paul pour discuter de son expérience et de sa participation avec la CFPN.

Pourquoi l’impôt foncier est-il important pour vous?

Je participe à l’élargissement des compétences fiscales des Premières nations depuis plusieurs années. J’aime le travail que nous faisons pour promouvoir les intérêts des Premières nations et pour améliorer la qualité de vie des membres et de nos communautés. Les nouvelles initiatives que la CFPN tente continuellement de mettre en œuvre rendent notre travail intéressant et stimulant et nous procurent évidemment une grande satisfaction lorsque nous voyons nos efforts porter fruit et plusieurs communautés réussir.

Comment estimez-vous que l’impôt foncier peut renforcer l’avenir des Premières nations?

Comme l’a reconnu la Cour suprême, l’impôt foncier est un pouvoir gouvernemental fondamental que toutes les Premières nations devraient exercer. C’est une démonstration de l’exercice, par les Premières nations, de leurs pouvoirs et compétences sur leurs propres territoires. L’imposition foncière donne aux gouvernements des Premières nations le moyen de commencer à générer leurs propres recettes et à faire un grand pas vers l’autosuffisance.

Donnez-nous des exemples de changements que vous avez remarqués au cours des 20 dernières années dans le paysage financier des Premières nations?

Le nombre de communautés qui envisagent exercer leur compétence fiscale et qui prennent concrètement des mesures pour le faire continue d’augmenter à chaque année. Lorsque les Premières nations commencent à mettre en œuvre leur compétence en matière d’impôt foncier, elles commencent à comprendre les avantages et le potentiel de l’établissement de leur compétence. L’accroissement des recettes signifie que les Premières nations peuvent construire une nouvelle infrastructure, élargir leur aménagement foncier. Au fur et à mesure que ces communautés croissent et développent leurs entreprises, elles comprennent la valeur de la fiscalité et pourquoi elle fait partie intégrante de leur cadre financier.

Quel est le plus grand défi à relever pour promouvoir le concept de l’imposition foncière?

Un des commentaires que nous entendons souvent est que les Premières nations ne sont pas intéressées par l’impôt parce qu’elles croient qu’elles n’ont aucune entreprise ou aucun développement économique ou parce qu’elles n’ont pas la capacité d’effectuer le travail.

Si les Premières nations ont le téléphone, le câble ou des services publics dans leurs réserves, elles ont des intérêts imposables. Lorsque les Premières nations ne perçoivent pas les impôts sur ces intérêts et que leur compréhension de l’impôt foncier augmente, elles se rendent compte rapidement qu’elles devraient le faire.

Je raconte souvent l’histoire de la première Première nation à percevoir de l’impôt foncier dans l’est, la Première nation de Millbrook, qui continue d’être l’une des communautés les plus progressistes en termes d’établissement d’une économie véritable et réelle. La Première nation de Millbrook a commencé comme une réserve ayant peu de moyens. Après avoir créé une subdivision commerciale, elle a été la première communauté à adopter un règlement sur l’impôt foncier. Depuis, Millbrook a connu une renaissance économique caractérisée par un secteur des entreprises dynamique, une augmentation du taux d’emploi et une amélioration de l’infrastructure et des services.

Pourquoi l’impôt foncier est-il un outil financier aussi important pour les Premières nations?

Les communautés ne peuvent plus attendre après le gouvernement fédéral pour régler plusieurs des problèmes auxquels elles font face. Elles doivent passer à l’action elles-mêmes. Les populations augmentent rapidement. Elles ont besoin de régler ces problème maintenant, pas dans 20 ans.

Aucune Première nation ne veut être une experte en matière de gestion de la pauvreté. La responsabilité nous appartient de créer des possibilités de changement.

En fin de compte, nous voulons tous créer une meilleure qualité de vie pour nos enfants. Exercer notre compétence en matière d’imposition foncière aidera nos communautés à y parvenir.

Comment entrevoyez-vous l’avenir du développement économique pour les Premières nations?

L’impôt foncier procure dorénavant tout près de 80 millions de dollars aux Premières nations par année pour construire l’infrastructure et fournir des services au sein de leurs communautés.

J’entrevois un avenir très prometteur. Étant donné que nos communautés continuent de se développer et que nos membres continuent de réaliser leurs aspirations en matière d’éducation et que le secteur privé poursuit sa croissance, les perspectives sont très positives.

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