• RELATIONS DE TRAVAIL DE LA CFPN

Le ministère des Affaires municipales de l’Alberta

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et le ministère des Affaires municipales de l’Alberta (MAM) ont signé un protocole d’entente (PE) en vue de l’échange des renseignements utilisés pour préparer des évaluations avec les Premières nations en Alberta. Le PE sert à fournir un cadre favorisant la compréhension et la collaboration relativement à l’officialisation de l’approche visant à échanger des renseignements avec les Premières nations qui mettent en œuvre un régime d’impôt foncier en Alberta.

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American Indian Infrastructure Association (AIIA)

AIIA works to advance the interests of American Indian tribes. Specifically, AIIA advocates for smart, sound development on tribal lands and shaping and informing public policy on this issue including advocating for efficient infrastructure on tribal lands to support economic growth. FNTC, the Tulo Centre of Indigenous Economics and AIIA support renewing indigenous economic institutions as a strategy to facilitate investment and economic growth on indigenous lands.

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Évaluation de la CB (ACB)

La BCA (parfois également appelée « le service d’évaluation foncière de la Colombie-Britannique ») est une société d’État provinciale qui produit, annuellement, des évaluations foncières indépendantes, uniformes et efficaces pour tous les propriétaires, y compris plus de 50 Premières nations en Colombie-Britannique. La CFPN et la BCA ont formé un partenariat visant à engager un dialogue continu qui permet d’étudier les possibilités qui favoriseront, amélioreront ou faciliteront autrement les régimes d’évaluation et d’imposition foncières des Premières nations.

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Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)

L’association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) se consacre à établir les entreprises du secteur des pipelines comme chefs de file en matière d’exploitation et de gérance de l’environnement. La CFPN et la CEPA ont formé un partenariat dans le but de favoriser et d’encourager une relation de travail efficace en ce qui a trait aux questions liées à l’impôt foncier, de meilleures communications et l’établissement d’une meilleure compréhension sur les questions auxquelles est confronté le secteur des pipelines et les administrations fiscales des Premières nations.

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Association canadienne de taxe foncière, Inc. (ACTF)

L’Association canadienne de taxe foncière, Inc., fondée en 1967, est une association d’envergure nationale qui préconise l’échange d’idées et favorise la diffusion d’informations en matière de fiscalité municipale relativement à des immeubles à vocation commerciale et industrielle. L’Association canadienne de taxe foncière, Inc., fondée en 1967, est une association d’envergure nationale qui préconise l’échange d’idées et favorise la diffusion d’informations en matière de fiscalité municipale relativement à des immeubles à vocation commerciale et industrielle. La CFPN et la ACTF ont décidé de continuer à se réunir de temps en temps, avec une vue de maintenir un dialogue ouvert sur impôts fonciers des Premières Nations, et de la fiscalité des biens en général.

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Le Consensus Building Institute et le M.I.T. Harvard Public Disputes Program (CBI et MIT-PDP)

Le CBI s’efforce de promouvoir le règlement juste, efficace, sage et stable des différends au moyen de la médiation, de la formation et de l’évaluation. Le MIT-PDP s’efforce quant à lui de remplacer les résultats « gagnant/perdant » par des solutions avec lesquelles « tout le monde gagne » aux problèmes très controversés et complexes liés à l’élaboration des politiques d’intérêt public. La CFPN, le CBI et le MIT-PDP ont formé un partenariat et se sont engagés dans un dialogue continu sur les façons d’appuyer mutuellement leurs missions, objectifs et programmes respectifs.

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Alliance des Premières nations pour la gestion des terres

L’Alliance des Premières nations pour la gestion des terres (FNA4LM) assure la liaison entre les gestionnaires fonciers des Premières nations et de la formation et de l’expertise dans le domaine de la gestion des terres et appuie un système qui aidera les Premières nations intéressées par la fonction de gestion des terres. La CFPN et FN4LM se sont engagées à collaborer par le biais d’échanges d’information concernant les pratiques exemplaires qui peuvent être mises en application en ce qui a trait à la prestation des programmes d’éducation et au transfert du savoir.

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First Nations Finance Authority (FNFA), First Nations Financial Management Board (FMB) and Lands Advisory Board (LAB)

The FNFA, FMB and LAB were created following the enactment of the First Nations Fiscal Management Act (FMA) in 2005. The FNTC, FNFA, FMB and LAB are committed to respecting each other’s individual legislative, political, technical and organizational mandates, as well as to work in a co-operative and mutually supportive manner to facilitate opportunities for greater economic development and growth for First Nations communities.

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Association des administrateurs fiscaux des Premières nations (AAFPN)

L’AAFPN assure la promotion et le soutien des programmes, politiques et procédures qui aideront les Premières nations à élaborer et à administrer des programmes d’imposition foncière et de génération de recettes efficaces et rentables. La CFPN et l’AAFPN se sont engagées dans un dialogue continu sur les façons d’appuyer les pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’exercice de la compétence des Premières nations en matière d’impôt foncier, les objectifs de la LGFPN et les buts de l’AAFPN.

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Institut de la Liberté et de la Démocratie

L’ILD est intéressé à appuyer l’élaboration de systèmes de droits fonciers indigènes compatibles avec des marchés efficients. La CFPN et l’ILD ont formé un partenariat afin de s’appuyer mutuellement en vue de promouvoir leurs valeurs et leurs objectifs communs liés aux droits fonciers indigènes.

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Land Title & Survey Authority de la CB (LTSA)

La LTSA est une société indépendante établie dans le cadre d’une loi provinciale dans le but de gérer, d’exploiter et de maintenir les systèmes d’enregistrement des titres fonciers et d’arpentage. La CFPN et LTSA ont formé un partenariat de collaboration en vue de promouvoir une meilleure compréhension des systèmes d’enregistrement des titres fonciers et d’arpentage.

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Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA)

L’ANGTA a été formée pour améliorer le perfectionnement professionnel et l’expertise des fonctions de gestion des terres, et faciliter les liens de réseautage, afin d’appuyer les intérêts des Premières nations dans les diverses fonctions de gestion des terres. La CFPN a établi une relation de travail avec l’ANGTA, afin d’échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires applicables à l’exécution des programmes d’éducation et au transfert des connaissances.

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Office national de l’énergie (ONÉ)

L’ONÉ fait la promotion de la sûreté, la sécurité et la protection environnementale ainsi que d’une structure énergétique efficiente. Dans son rôle d’organisme de réglementation du secteur énergétique, l’ONE tient des audiences publiques, conformément aux règles de la justice naturelle. La CFPN et l’ONE ont formé un partenariat en vue de l’échange de renseignements et d’expériences portant sur la tenue d’audiences publiques, ainsi que de l’amélioration de la compréhension des questions liées à l’industrie énergétique et à la fiscalité des Premières nations.

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Centre National pour la gouvernance des Premières Nations

Le Centre National pour la gouvernance des Premières Nations (National Centre for First Nations Governance – NCFNG) élabore des programmes et des services visant à appuyer les Premières nations dans leurs efforts de mise en œuvre de leurs droits inhérents à l’autonomie gouvernementale et aide les Premières nations à élaborer et exercer leurs compétences territoriales afin de créer un bon gouvernement. La CFPN et le NCFNG ont formé un partenariat visant à établir un dialogue continu sur l’examen de moyens avec lesquels les institutions peuvent se soutenir entre elles en vue de l’atteinte des objectifs de la LGFPN et du NCFNG.

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National Energy Board (NEB)

NEB promotes safety, security, environmental protection and efficient energy infrastructure. In its role as an energy regulator, the NEB conducts public hearings in accordance with the rules of natural justice. FNTC and NEB have formed a working relationship to share information and experiences pertaining to the conduct of public hearings and to create a better understanding of the issues pertaining to the energy industry and First Nations taxation.

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National Intertribal Tax Alliance (NITA)

NITA is a national organization created to assist Tribal governments advance and implement their inherent taxation jurisdictions through education on taxation issues and economic development matters. FNTC and NITA have formed a working relationship to share information related to the tax jurisdictions of First Nations and Tribes, and to explore how to develop and provide model taxation laws for Tribal and First Nation governments that support best practices in their respective legal frameworks.

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Le Centre du droit autochtone du Canada à l’Université de la Saskatchewan

Le Centre du droit autochtone (Native Law Centre – NLC) contribue à l’élaboration du droit et du système juridique au Canada afin de préserver et de maintenir les droits des autochtones et les droits issus des traités. La CFPN et le NLC ont formé un partenariat en vue de publier la Gazette des premières nations, qui a déjà publié des lois et des règlements promulgués en vertu de l’art. 83 de la Loi sur les Indiens et de la LGFPN.

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Ressources naturelles Canada – Direction de l’arpenteur général (DAP)

La DAP est responsable, sous l’égide du ministre des Ressources naturelles, de gérer tous les levés des terres du Canada et de conserver la totalité des plans, des journaux, des notes d’arpentage et des autres documents d’origine se rapportant aux levés en question. La CFPN et la DAP ont formé un partenariat visant à améliorer la conception du système d’enregistrement foncier fédéral Torrens et à élaborer les éléments liés à l’arpentage nécessaires à l’éventuelle Loi sur le droit de propriété des Premières nations.

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Tulo Centre d’économie indigène (le Centre Tulo)

Le Centre Tulo a été créé pour donner de la formation aux Premières nations et leur fournir des résultats de recherche qui appuient la facilitation de l’investissement sur les territoires indigènes et des Premières nations. La CFPN et le Centre Tulo ont formé un partenariat en vue de l’offre de cours de formation agréés aux administrateurs fiscaux et collaborent en vue d’élaborer un nouveau programme et de nouvelles recherches dans les domaines de l’administration de l’impôt, des finances publiques et de l’économie.

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Université Thompson Rivers (UTR)

L’Université Thompson Rivers (UTR) est une université située à Kamloops, en Colombie-Britannique, qui reconnaît la valeur du renforcement des capacités à administrer les régimes de fiscalité des Premières nations et de l’amélioration de la compréhension des questions liées à la fiscalité, l’économie et les politiques d’intérêt public des Premières nations. La CFPN et TRU ont formé un partenariat de collaboration avec le Centre Tulo en vue de la prestation de cours et de programmes agréés en administration de l’impôt des Premières nations, économie des Premières nations et finances publiques des Premières nations.

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Union of Ontario Indians (UOI)

The Union of Ontario Indians was formed in 1949 to advance the collective political aspirations of its member communities for title, rights and jurisdiction. The UOI has facilitated the exercise of the inherent jurisdiction of the Anishinabek First Nations and has begun to work with its member communities and the government of Ontario to explore options to develop a plan to create a gasoline and tobacco tax compact.

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