First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Résumé du Rapport d’étape 2019 du CNDEA

Résumé du Rapport d’étape 2019 du CNDEA

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a lancé son Rapport d’étape 2019 sur l’économie autochtone. Le rapport vise à présenter une analyse des réalités économiques auxquelles sont confrontées les communautés autochtones. On y retrouve des constatations intéressantes sur l’impôt foncier des Premières nations.

Selon le rapport, l’impôt foncier a été cerné comme une mesure indirecte de la gouvernance communautaire. Depuis 2014, il y a eu une augmentation de 24 p. 100 du nombre de lois et de règlements administratifs des Premières nations d’ordre fiscal, de même qu’une tendance continue voulant que les Premières nations choisissent de prélever de l’impôt en vertu de la LGF plutôt qu’en vertu de l’article 83. La relation entre une bonne gouvernance et un cadre d’imposition foncière active est cruciale à un meilleur contrôle des finances et à une plus grande autonomie économique. Les premières observations laissent entendre, selon le rapport, que les Premières nations dotées de lois et de règlements administratifs sur l’impôt foncier ont tendance à obtenir de meilleurs résultats économiques que celles qui n’en ont pas. De plus, les Premières nations ayant des antécédents en matière de mise en œuvre de lois et de règlements administratifs sur l’impôt foncier présentent des résultats considérablement plus élevés que ceux obtenus avec des lois et des règlements administratifs sur l’impôt foncier récemment établis ou que ceux obtenus carrément sans loi ni règlement administratif sur l’impôt foncier. Un élément important de l’objectif du CNDEA est de réduire l’écart qui existe sur le plan de l’inégalité entre les Canadiens autochtones et non autochtones. À la suite de ses constatations — et dans la partie de son rapport portant sur les Recommandations — le CNDEA propose par conséquent que du soutien continu existe pour les communautés qui souhaitent élaborer des lois et des règlements administratifs sur l’impôt foncier. Il croit qu’instaurer un tel soutien préparera davantage les communautés à diriger leurs propres possibilités de développement économique.

Lire le rapport intégral (en anglais seulement)

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