BOÎTES À OUTILS LIÉS À L’ART. 83 MODÈLES ET POLITIQUES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER EN VERTU DE LA LOI SUR LES INDIENS
POLITIQUE : Règlements administratifs sur l’impôt foncier
MODÈLES : Règlements administratifs sur l’impôt foncier
Des modèles de règlements administratifs ont été élaborés pour chaque région afin de permettre l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.
Politique de règlements administratifs sur les dépenses annuelles
Modèles de règlements administratifs sur les dépenses annuelles
POLITIQUES : Règlements administratifs sur l’évaluation foncière
MODÈLES : Règlements administratifs sur l’évaluation foncière
Des modèles de règlements administratifs ont été élaborés pour chaque région afin de permettre l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.
Politique de règlement administratif sur les taux d’imposition annuels
Modeles de règlement administratif sur les taux d’imposition annuels
BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83 MODÈLES ET POLITIQUES : OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES EN PARTICULIER
Politique de règlements administratifs sur la taxe d’améliorations locales
Modèles de règlements administratifs sur la taxe d’améliorations locales
Politique de règlements administratifs sur l’octroi de permis d’exploitation de commerce
Modèles de règlements administratifs sur l’octroi de permis d’exploitation de commerce
Modèles de textes législatifs sur l’imposition des compagnies de téléphone
BOÎTE À OUTILS LIÉS À L’ART. 83 : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF