La Commission de la fiscalité des premières nations offre, en partenariat avec l’Association des administrateurs fiscaux des Premières Nations, la présente série de webinaires conçus pour vous donner un aperçu du processus des lois annuelles sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) et du processus des règlements administratifs annuels dans le cadre de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

La série de webinaires comprend :

• Points saillants du Bulletin annuel
• Examen des lois/règlements administratifs annuels sur les taux d’imposition et sur les dépenses
• Processus pour soumettre les textes législatifs annuels et en donner préavis
• Questions et réponses