• CFPN : STRUCTURE ET DIRECTION

La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution à gouvernance partagée constituée en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF). La CFPN réglemente, soutient et fait progresser les régimes fiscaux des Premières Nations dans le cadre de la LGF et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. Elle examine et agrée les textes législatifs sur les recettes locales, renforce les capacités, concilie les intérêts des gouvernements des Premières Nations avec ceux des contribuables, fournit de la recherche et des services et accomplit du travail de défense des intérêts afin de faire progresser la compétence des Premières Nations.

  • Commissaires

La CFPN est composée des dix commissaires, qui remplit aussi le président général et le vice-président. Sur la recommandation du ministre, le gouverneur en conseil nomme neuf des dix commissaires. Trois commissaires qui doivent être des contribuables faisant usage des terres de réserve – l’un à des fins commerciales, l’autre à des fins résidentielles et le troisième pour la prestation de services publics. Le dixième commissaire est nommé par le Native Law Centre de l’Université de la Saskatchewan (NLC), soit l’organisme de nomination désigné par le Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations.

Tous les commissaires exercent leurs fonctions pendant au plus cinq ans par mandat. Les commissaires peuvent être nommés de nouveau. Le président travaille à temps plein, tandis que les autres commissaires sont à temps partiel.

  • Gouvernance

En plus de diriger la Commission, le président préside le Comité exécutif de gestion. En sa qualité de PDG, il est également responsable de la gouvernance et du fonctionnement général de la CFPN. Sous la direction générale du PDG, le chef des Opérations est responsable de la planification et de la coordination du personnel et des activités de la CFPN, ainsi que de la gestion de la collaboration avec les partenaires, les consultants et les conseillers externes de la CFPN. Le président de la CFPN a établi les comités suivants – qui peuvent être composés uniquement de commissaires ou d’une combinaison de commissaires, d’employés et d’autres professionnels, selon le cas – chargés de guider et d’appuyer les travaux de la CFPN :

Comité exécutif de gestion (président/PDG, vice-président et chef des Opérations) :

  • Conseiller le PDG quant à l’élaboration et à la révision des buts, objectifs, plans de travail, budgets, calendriers et ressources.
  • Établir des plans et approches stratégiques, opérationnels et tactiques pour l’évaluation.
  • Faire fonction de groupe de réflexion du PDG pour les fonctions de planification, d’organisation et de contrôle.

Comité de gestion (chef des Opérations et directeurs) :

  • Conseiller le chef des Opérations quant à l’élaboration et à la révision des buts, objectifs, mesures de rendement, plans directeurs, plans de travail, budgets, calendriers et ressources nécessaires aux activités de planification à long et à court terme.

Comité de vérification (trois commissaires) :

  • Réexaminer les états financiers à incorporer dans le Rapport annuel de la CFPN et conseiller la Commission à leur égard.
  • Surveiller la vérification interne de la CFPN.
  • Réexaminer le rapport annuel du vérificateur de la CFPN et conseiller la Commission à son égard.
  • Réexaminer le plan et le rapport d’un examen spécial et conseiller la Commission à cet égard.
  • Exécuter les autres fonctions que lui attribue la Commission.

Comité des taux selon l’article 83 (vice-président et deux commissaires) :

  • Examiner les règlements administratifs sur les taux et les dépenses au titre de l’article 83 prisconformément à la politique de la CFPN, et les recommander au ministre pour approbation.
  • Élaborer des procédures appropriées d’examen et de recommandation pour guider le Comité
    dans ses déliberations et assurer l’approbation du ministre dans des délais opportuns.
  • Faire rapport à la Commission, lors de la prochaine réunion régulière de celle-ci, des activités qu’il a exercées depuis la dernière réunion de la Commission.

Comité éditorial de la Gazette des premières nations :

  • Conseiller le groupe de travail de la Gazette des premières nations en ce qui concerne les politiques, la planification, les services et les initiatives de la Gazette des premières nations.
  • Fournir un apport et un soutien aux Protocoles d’entente (PE) et autres ententes de collaboration auxquels participe la Gazette des premières nations.
  • Bureaux et personnel

Conformément à l’article 26 de la LGF, la Commission maintient son siège social sur les terres de réserve de la bande Tk’emlúps te Secwepemc, en Colombie-Britannique, et dispose d’un autre bureau dans la région de la capitale nationale. Cet aménagement permet à la CFPN d’étendre son rayonnement et son accessibilité aux Premières Nations dans tout le pays.

La CFPN est appuyée par une équipe de 23 membres du personnel à temps plein et professionnels à contrat chargés de l’exécution des fonctions et services décrits ci-après. Ce mode de fonctionement assure à la CFPN l’accès rapide aux meilleurs experts dans des disciplines essentielles telles que le droit, la médiation des différends, le développement économique ainsi que la recherche et l’analyse en matière de politiques.