First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Travailler à l’établissement d’une relation financière basée sur la compétence

Travailler à l’établissement d’une relation financière basée sur la compétence

Dans son Budget 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il établirait une « nouvelle relation financière ». En juillet 2016, l’APN et AANC (maintenant appelé Services aux Autochtones Canada) ont conclu un protocole d’entente pour élaborer conjointement des recommandations pour une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières nations.

En décembre 2017, l’APN et Services aux Autochtones Canada ont produit un rapport sur leurs progrès, et ont fait remarquer que, lors des séances de discussion régionales, certains participants avaient demandé que les Premières nations reçoivent un accès accru aux outils de production de recettes, y compris l’imposition. Dans le rapport, il était également indiqué que le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations continueraient d’examiner des approches pour poursuivre des discussions liées à l’imposition, et qu’au plus tard le 31 mars 2019, ils produiraient un rapport sur leurs progrès dans l’établissement d’approches pour les discussions sur l’imposition qui appuient une collaboration plus étroite dans ce domaine.

À partir de ce travail, on a mis sur pied un Groupe de travail technique sur l’imposition pour discuter des questions liées à l’imposition. L’APN se joindrait au ministère des Finances fédéral et AANC participerait comme observateur. On a également demandé à la CFPN de participer.

La CFPN a toujours promu la philosophie selon laquelle la relation financière devait comprendre l’élargissement des options d’imposition et des autres options de perception directe de recettes des Premières nations; la réduction des compensations et des plafonds de recettes; et
l’établissement d’un processus de réduction de l’éventail de responsabilités pouvant être assujetties à des conditions liées aux transferts par le gouvernement fédéral.

À la Réunion nationale 2018 des Premières nations participant à la LGF et à la LGTPN, il est devenu clair que plusieurs Premières nations et institutions des Premières nations appuyaient cette philosophie et voulaient que la relation financière améliorée ne se limite pas à des transferts à plus long terme. Il y avait un large soutien en faveur de l’élargissement des options fiscales, et de l’établissement d’un lien plus solide entre l’utilisation des recettes générées par les pouvoirs fiscaux et l’appui des responsabilités de service particulières des Premières
nations. Cela permettrait une réduction progressive du rôle joué par le gouvernement fédéral dans les communautés autochtones.

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