Neuf communautés autochtones de la société tribale Ch ihl kway uhk deviendront bientôt les premières au Canada à établir l’imposition foncière des Premières nations dans une réserve détenue conjointement. Récemment, la tribu Ts’elxwéyeqw a franchi une étape importante en exerçant sa compétence fi scale dans la RI no 15 Grass, une réserve de 65 hectares située à Chilliwack, en C. B. Les communautés autochtones d’Aitchelitz, de Kwaw kwaw Apilt, de Shxwhá:y Village, de Skowkale, de Skwah, de Soowahlie, de Squiala, de Tzeachten et de Yakweakwioose ont chacune adopté un texte législatif de délégation, afi n de déléguer le pouvoir législatif pour la réserve détenue conjointement à la société tribale Ch ihl kway uhk (STC). Ces textes législatifs devraient être examinés en vue de leur approbation à la prochaine réunion de la CFPN.
En vertu de la LGF, les textes législatifs de délégation de pouvoirs permettent aux Premières nations de déléguer leur pouvoir d’adopter un texte législatif sur l’imposition foncière d’une réserve à un autre organisme. Les textes législatifs de délégation peuvent servir à créer une plus grande effi cience, à construire une nation ou, dans le cas des communautés formant une seule tribu, à permettre l’administration centralisée des impôts fonciers pour une réserve partagée.
Une fois les textes législatifs de délégation approuvés, la STC sera en mesure d’établir des textes législatifs sur l’évaluation foncière et l’imposition foncière expressément pour la réserve détenue conjointement et de commencer l’imposition foncière, probablement, à compter de l’année civile 2017.
En vertu d’une entente de gestion signée avec la STC, les recettes fi scales perçues serviront à payer les frais d’administration et les services locaux, et le solde sera investi dans un fonds de réserve pour des dépenses en immobilisations futures, qui contribueront à accroître le potentiel de développement de la réserve.
Le chef Willy Hall de la Première nation Skowkale a déclaré ceci : <<Le processus a déjà pris un certain temps et il n’est pas encore terminé, mais nous sommes heureux de constater que la collaboration et l’esprit d’unité de part et d’autre nous permettront d’exercer bientôt notre compétence fi scale conjointe dans la réserve Grass par l’intermédiaire de notre propre société. >>
La CFPN estime qu’il y a plus de 70 réserves détenues conjointement à l’échelle du Canada; et le travail novateur de la tribu Ts’elxwéyeqw servira de prototype aux autres Premières nations souhaitant exploiter le potentiel de terres détenues conjointement en matière d’imposition foncière