First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
Une proposition de compétence fiscale et réglementaire des Premières nations relative au cannabis sous le régime de la LGF

Une proposition de compétence fiscale et réglementaire des Premières nations relative au cannabis sous le régime de la LGF

Les avantages de l’option fiscale et réglementaire relative au cannabis sous le régime de la LGF

La mise en application du cadre de la LGF à la taxation et à la réglementation du cannabis par les Premières nations est une option efficiente et efficace pour générer des avantages en matière de santé, d’économie et de fiscalité pour les Premières nations intéressées, pour les raisons suivantes :

  1. Cette option respecte le droit à l’autodétermination des Premières nations (DNUDPA) La participation des Premières nations intéressées à cette option se fait de façon volontaire.
  2. Le précédent du succès de la LGF (près de 300 Premières nations) Cette option mettrait à profit ce précédent du succès de la LGF.
  3. La compétence des Premières nations est mise en œuvre de façon efficiente et est protégée par la loi L’option de la LGF constitue la façon la plus rapide de mettre en œuvre une compétence complète relative au cannabis pour les Premières nations intéressées.
  4. La réduction du temps et du coût de mise en œuvre Cette option sera appuyée par les institutions dirigées par les Premières nations, à l’aide de modèles de lois, d’un soutien à la mise en œuvre et d’une formation pour les Premières nations participantes.
  5. Plusieurs Premières nations pourraient tirer profit de cette option, quel que soit leur emplacement Toutes les Premières nations participant à cette option pourraient obtenir une partie des recettes liées au cannabis.
  6. Cette option donne aux entrepreneurs des Premières nations l’accès à des marchés élargis et aux marchés futurs pour le cannabis Si cette option est mise en œuvre, les entrepreneurs des Premières nations ne perdront pas leur part du marché futur pour le cannabis. Sans cette option, ils pourraient avoir un accès limité au marché de la vente directe au consommateur en ligne, et aux marchés futurs pour la vente des produits comestibles, des produits concentrés et des autres produits dérivés du cannabis.
  7. Cette option améliore la relation financière avec les Premières nations Cette option augmentera les recettes des Premières nations, ce qui leur permettra de financer des améliorations aux services et aux infrastructures des communautés.
  8. Cette option appuie les objectifs des Premières nations en matière de santé Cette option devrait aider à réduire la consommation par les jeunes, et le risque d’activités de production dangereuses. Elle devrait également aider à améliorer la manutention et la qualité des produits.

 

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