First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
appelez-nous: +1 (855) 682 3682

Navigating this website

About FNTC

Under About FNTC, learn about the Commission’s mission and mandate, FNTC’s Commissioners, services and working relationships, as well as the logo and heraldic emblems.

Property TaxationUnder Property Taxation, learn about First Nation property taxation, the two regulatory frameworks used by First Nations for property taxation, and access toolkits with all the tools and steps needed to implement a property taxation system under the FMA or s.83.

NewsIn the News section, read FNTC news and announcements, as well as articles about building First Nations economies, expanding First Nations jurisdiction and success stories from First Nations that are experiencing success as a result of property taxation.

ResourcesUnder Resources, access guides and information booklets, past FNTC presentations, a map of First Nations with property tax jurisdiction in Canada, a comprehensive list of Frequently Asked Questions, and FNTC’s quarterly newsletter Clearing the Path.

 


Naviguer sur le présent site Web

En cliquant sur « À propos de la CFPN », vous pouvez en apprendre davantage sur la mission et le mandat de la Commission, ses commissionnaires, ses services et ses relations de travail, et son logo et ses emblèmes héraldiques.

En cliquant sur « Imposition foncière », vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations fonctionne, les deux cadres réglementaires qu’elles utilisent pour percevoir les impôts fonciers dans les réserves (la Loi sur la gestion financière des premières nations et l’article 83 de la Loi sur les Indiens), et les trousses d’outils fournissant aux Premières nations tous les outils et toutes les étapes nécessaires pour mettre en place un régime d’imposition foncière sous le régime de la LGF ou de l’article 83.

Dans la section « Nouvelles », vous pouvez lire les nouvelles et les annonces de la CFPN, des articles sur le renforcement des économies des Premières nations et l’élargissement de la compétence des Premières nations, et des cas de réussites des Premières nations qui connaissent le succès grâce à l’imposition foncière.

Dans la section « Ressources », vous pouvez accéder à des guides sur des questions particulières, à des brochures d’information, à des exposés présentés par la CFPN au Forum national de l’Association des administrateurs fiscaux des Premières nations (AAFPN), à une carte des Premières nations exerçant leur compétence en imposition foncière au Canada, à une liste détaillée de questions fréquemment posées, et à des archives comprenant tous les numéros antérieurs du bulletin de nouvelles trimestriel de la CFPN Ouvrir le sentier.

Welcome to FNTC.CA

 The purpose of the FNTC goes far beyond property tax and local revenues.

Click Here To Learn More

 

First Nations Leading The Way

 


Gazette des Premières nations Offrir un avis public de lois des Premières nations, des règlements, des codes fonciers et d'autres lois Première nation.

 


TAS


Tulo Centre of Indigenous Economics

Tulo Centre of Indigenous Economics

Tulo Centre

Offrir des programmes qui offrent aux communautés les outils pour générer des profits et de la prospérité à long terme qui servira pour les générations.
www.tulo.ca

 

FNTC Mobile App

 

Institutions fiscales

if (window.location.href.indexOf("?lang=fr") > -1) { var pp = 'Inscrivez-vous pour recevoir des nouvelles et des mises à jour de la Commission de la fiscalité des Premières nations, y compris notre compensation trimestrielle la newsletter Path.'; jQuery("#mc_subheader > p").text(pp); jQuery(".mc_var_label.mc_header.mc_header_email").text('Adresse e-mail'); jQuery(".mc_email_format").text('Format préféré'); jQuery(".mc_signup_submit .button").val('Souscrire'); }