First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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La bande indienne de Williams Lake: La compétence en matière d’impôts fonciers, la clé d’un avenir palpitant et diversifié

La bande indienne de Williams Lake s’efforce depuis longtemps d’encourager la positivité dans une communauté bien portante, et ses perspectives d’avenir sont encore plus enthousiasmantes et variées aujourd’hui. Cette bande vit actuellement une période de changement productif et stimulant. Elle […]

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Visite d’une délégation maorie à la CFPN et au centre Tulo

Une délégation du centre de recherche Ngāi Tahu de l’Université de Canterbury, en Nouvelle-Zélande, est venue au Canada en septembre 2016 pour échanger des idées et établir une relation de travail avec les gens du Tulo Centre of Indigenous Economics […]

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Mémoire prébudgétaire de la CFPN : Quatre initiatives clés à l’appui d’une nouvelle relation financière pour les Premières nations

La Commission de la fiscalité des premières nations a présenté son mémoire prébudgétaire en vue du budget fédéral de 2017. Elle y met de l’avant quatre initiatives clés visant l’établissement d’une nouvelle relation financière pour les Premières nations. Une relation […]

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Projet de normes relatives aux lois sur la taxe sur les activités commerciales des Premières nations applicable aux exploitants d’établissements d’hébergement

Au Canada, plusieurs gouvernements municipaux et provinciaux perçoivent une taxe sur l’hébergement ou sur les chambres d’hôtel. Ces taxes se situent en général dans une fourchette d’un à cinq pour cent du prix de la nuit d’hébergement. Souvent, les revenus […]

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Entente de services entre SNB et les Premières nations perceptrices d’impôts du Nouveau-Brunswick

Services Nouveau-Brunswick (SNB) et les Premières nations Tobique et Elsipogtog ont conclu une entente historique visant la prestation de services par SNB à ces deux communautés. Les négociations entre SNB et ces Premières nations ont débuté en 2008, et toutes […]

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Il faut une institution des infrastructures des Premières nations pour faire face au déficit infrastructurel de 25 milliards de dollars chez les Premières nations au Canada

Premières nations à l’échelle du pays doivent composer chaque jour avec des infrastructures vieillissantes ou délabrées, avec peu d’espoir d’améliorations en raison du manque de fonds ou d’investissements. Selon une étude récente du Conseil canadien pour les partenariats public privé, […]

Au Canada, plus de 25% des Premières nations exercent leur compétence en imposition foncière et répondent aux besoins de leur communauté et assurent la prestation de services locaux à des milliers de contribuables payant les impôts fonciers. La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution publique des Premières nations à gouvernance partagée qui appuie l’imposition des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

La mission de la CFPN est beaucoup plus large que l’imposition foncière et les recettes locales. Elle comprend également l’établissement du cadre infrastructurel, administratif et juridique nécessaire au fonctionnement des marchés sur les terres des Premières nations, dans le but de créer un climat d’investissement concurrentiel chez elles et d’utiliser la croissance économique comme catalyseur pour accroître leur autonomie.

La CFPN s’assure que le régime fiscal des Premières nations fonctionne de manière efficiente, est bien coordonné, améliore la croissance économique des Premières nations et est adapté aux besoins des contribuables dans les réserves. Nous aidons les Premières nations à élaborer des textes législatifs et des règlements administratifs, et nous offrons des services de formation et de règlement des différends.

Nous vous invitons à parcourir le site Web et à en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations transforme les économies des Premières nations.

Nous vous remercions de consulter notre site Web.

C.T. (Manny) Jules, président, CFPN


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En cliquant sur « À propos de la CFPN », vous pouvez en apprendre davantage sur la mission et le mandat de la Commission, ses commissionnaires, ses services et ses relations de travail, et son logo et ses emblèmes héraldiques.

En cliquant sur « Imposition foncière », vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations fonctionne, les deux cadres réglementaires qu’elles utilisent pour percevoir les impôts fonciers dans les réserves (la Loi sur la gestion financière des premières nations et l’article 83 de la Loi sur les Indiens), et les trousses d’outils fournissant aux Premières nations tous les outils et toutes les étapes nécessaires pour mettre en place un régime d’imposition foncière sous le régime de la LGF ou de l’article 83.

Dans la section « Nouvelles », vous pouvez lire les nouvelles et les annonces de la CFPN, des articles sur le renforcement des économies des Premières nations et l’élargissement de la compétence des Premières nations, et des cas de réussites des Premières nations qui connaissent le succès grâce à l’imposition foncière.

Dans la section « Ressources », vous pouvez accéder à des guides sur des questions particulières, à des brochures d’information, à des exposés présentés par la CFPN au Forum national de l’Association des administrateurs fiscaux des Premières nations (AAFPN), à une carte des Premières nations exerçant leur compétence en imposition foncière au Canada, à une liste détaillée de questions fréquemment posées, et à des archives comprenant tous les numéros antérieurs du bulletin de nouvelles trimestriel de la CFPN Ouvrir le sentier.


Gazette des Premières nations Offrir un avis public de lois des Premières nations, des règlements, des codes fonciers et d'autres lois Première nation.

Tulo Centre of Indigenous Economics

Tulo Centre

Offrir des programmes qui offrent aux communautés les outils pour générer des profits et de la prospérité à long terme qui servira pour les générations.
www.tulo.ca


Institutions fiscales

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