First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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Vingt ans de soutien à la voix juridique des Premières nations 

Le 21 juin dernier, la Gazette des premières nations (GPN) a célébré son 20e anniversaire. Depuis deux décennies, La GPN soutient la voix juridique des Premières nations, rôle auquel s’ajoute maintenant celui d’appuyer leur autodétermination. Les lois et les règlements […]

La technologie des pointes de flèches et son importance dans l’économie commerciale des Secwépemcs avant le contact avec les Européens

Ed Jensen, de la bande Tk’emlúps te Secwépemc, a grandi au sein d’une famille nombreuse et a passé une bonne partie de son enfance à jouer avec des objets qu’il fabriquait lui-même. Il a commencé à fabriquer des arcs dans […]

Jesse James

Profil de Jesse James, diplômé de Tulo, major de la promotion de 2017, administrateur fiscal de la Première nation Shxw’ow’hamel

L’administrateur fiscal de la Première nation Shxw’ow’hamel, Jesse James, était membre de la cohorte 2015-2016 du programme de certificat en administration fiscale des Premières nations. Il a obtenu son diplôme cette année. Jesse a été engagé il y a trois ans […]

Félicitations aux nouveaux diplômés du programme de certificat en administration fiscale des Premières nations du centre Tulo

Un souper a été organisé pour fêter les diplômés de 2017 du programme de certificat en administration fiscale des Premières nations. Outre ces 15 nouveaux diplômés, leurs invités et des représentants du centre Tulo et de la Commission de la […]

L’assemblée des chefs du Sommet des Premières nations promeut une relation financière fondée sur les compétences pour les Premières nations et la Couronne

Le 7 juin dernier a eu lieu une séance provinciale de dialogue stratégique rassemblant des Premières nations de Colombie-Britannique dans le but de définir une nouvelle relation financière entre les Premières nations et la Couronne. Ces débats ont été axés […]

Instauration d’une taxe sur les services par la Première nation ?Akisq’nuk en vue de l’amélioration de son infrastructure hydraulique pour les propriétés louées

Au cours de la dernière année, la Première nation ?Akisq’nuk de la vallée du Columbia, près d’Invermere, est devenue la première au Canada à adopter une taxe sur les services conformément à la Loi sur la gestion financière des premières […]

Au Canada, plus de 25% des Premières nations exercent leur compétence en imposition foncière et répondent aux besoins de leur communauté et assurent la prestation de services locaux à des milliers de contribuables payant les impôts fonciers. La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution publique des Premières nations à gouvernance partagée qui appuie l’imposition des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

La mission de la CFPN est beaucoup plus large que l’imposition foncière et les recettes locales. Elle comprend également l’établissement du cadre infrastructurel, administratif et juridique nécessaire au fonctionnement des marchés sur les terres des Premières nations, dans le but de créer un climat d’investissement concurrentiel chez elles et d’utiliser la croissance économique comme catalyseur pour accroître leur autonomie.

La CFPN s’assure que le régime fiscal des Premières nations fonctionne de manière efficiente, est bien coordonné, améliore la croissance économique des Premières nations et est adapté aux besoins des contribuables dans les réserves. Nous aidons les Premières nations à élaborer des textes législatifs et des règlements administratifs, et nous offrons des services de formation et de règlement des différends.

Nous vous invitons à parcourir le site Web et à en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations transforme les économies des Premières nations.

Nous vous remercions de consulter notre site Web.

C.T. (Manny) Jules, président, CFPN


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En cliquant sur « À propos de la CFPN », vous pouvez en apprendre davantage sur la mission et le mandat de la Commission, ses commissionnaires, ses services et ses relations de travail, et son logo et ses emblèmes héraldiques.

En cliquant sur « Imposition foncière », vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations fonctionne, les deux cadres réglementaires qu’elles utilisent pour percevoir les impôts fonciers dans les réserves (la Loi sur la gestion financière des premières nations et l’article 83 de la Loi sur les Indiens), et les trousses d’outils fournissant aux Premières nations tous les outils et toutes les étapes nécessaires pour mettre en place un régime d’imposition foncière sous le régime de la LGF ou de l’article 83.

Dans la section « Nouvelles », vous pouvez lire les nouvelles et les annonces de la CFPN, des articles sur le renforcement des économies des Premières nations et l’élargissement de la compétence des Premières nations, et des cas de réussites des Premières nations qui connaissent le succès grâce à l’imposition foncière.

Dans la section « Ressources », vous pouvez accéder à des guides sur des questions particulières, à des brochures d’information, à des exposés présentés par la CFPN au Forum national de l’Association des administrateurs fiscaux des Premières nations (AAFPN), à une carte des Premières nations exerçant leur compétence en imposition foncière au Canada, à une liste détaillée de questions fréquemment posées, et à des archives comprenant tous les numéros antérieurs du bulletin de nouvelles trimestriel de la CFPN Ouvrir le sentier.


Gazette des Premières nations Offrir un avis public de lois des Premières nations, des règlements, des codes fonciers et d'autres lois Première nation.

 

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