First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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C3A

Plus besoin de budget provisoire pour les lois sur les dépenses annuelles

À partir de 2017, il ne sera plus nécessaire de produire un budget provisoire pour les lois sur les dépenses annuelles. En 2016, la Commission de la fiscalité des premières nations a éliminé cette exigence de ses normes relatives aux […]

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Le plan d’affaires de la CFPN et sa vision stratégique pour l’exercice financier 2017-2018

Chaque année, la CFPN prépare un plan d’affaires qui définit le travail à réaliser et les ressources requises pour l’exercice financier suivant. Ce plan d’affaires donne un compte rendu complet des objectifs, du contexte externe, des risques, des stratégies de […]

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Répondre aux Premières nations : nouvelles modifications et propositions concernant la LGF

Les institutions fiscales de la LGF continuent de travailler à la préparation de nouvelles modifications à cette loi. Celles-ci comprennent des modifications qui ont été proposées l’an dernier pour être ensuite abandonnées, ainsi que certaines propositions additionnelles. Les modifications proposées […]

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Les Premières nations cherchent à instaurer une taxe sur l’hébergement

Lorsqu’on paie une chambre d’hôtel au Canada, on peut voir une taxe particulière indiquée sur la facture, qu’on appelle « taxe sur les chambres d’hôtel », « taxe sur l’hébergement » ou « taxe touristique ». Cette taxe, perçue par les gouvernements municipaux ou provinciaux, se […]

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Forum des politiques publiques – Expanding the Circle

En février dernier, le Forum des politiques publiques a tenu un congrès d’un jour intitulé Expanding the Circle: What Reconciliation and Inclusive Economic Growth Can Mean for First Nations and Canada (« Élargir le cercle : ce que la réconciliation et la […]

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Il faut une institution des infrastructures des Premières nations pour faire face au déficit infrastructurel de 25 milliards de dollars chez les Premières nations au Canada

Premières nations à l’échelle du pays doivent composer chaque jour avec des infrastructures vieillissantes ou délabrées, avec peu d’espoir d’améliorations en raison du manque de fonds ou d’investissements. Selon une étude récente du Conseil canadien pour les partenariats public privé, […]

Au Canada, plus de 25% des Premières nations exercent leur compétence en imposition foncière et répondent aux besoins de leur communauté et assurent la prestation de services locaux à des milliers de contribuables payant les impôts fonciers. La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution publique des Premières nations à gouvernance partagée qui appuie l’imposition des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

La mission de la CFPN est beaucoup plus large que l’imposition foncière et les recettes locales. Elle comprend également l’établissement du cadre infrastructurel, administratif et juridique nécessaire au fonctionnement des marchés sur les terres des Premières nations, dans le but de créer un climat d’investissement concurrentiel chez elles et d’utiliser la croissance économique comme catalyseur pour accroître leur autonomie.

La CFPN s’assure que le régime fiscal des Premières nations fonctionne de manière efficiente, est bien coordonné, améliore la croissance économique des Premières nations et est adapté aux besoins des contribuables dans les réserves. Nous aidons les Premières nations à élaborer des textes législatifs et des règlements administratifs, et nous offrons des services de formation et de règlement des différends.

Nous vous invitons à parcourir le site Web et à en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations transforme les économies des Premières nations.

Nous vous remercions de consulter notre site Web.

C.T. (Manny) Jules, président, CFPN


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En cliquant sur « À propos de la CFPN », vous pouvez en apprendre davantage sur la mission et le mandat de la Commission, ses commissionnaires, ses services et ses relations de travail, et son logo et ses emblèmes héraldiques.

En cliquant sur « Imposition foncière », vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations fonctionne, les deux cadres réglementaires qu’elles utilisent pour percevoir les impôts fonciers dans les réserves (la Loi sur la gestion financière des premières nations et l’article 83 de la Loi sur les Indiens), et les trousses d’outils fournissant aux Premières nations tous les outils et toutes les étapes nécessaires pour mettre en place un régime d’imposition foncière sous le régime de la LGF ou de l’article 83.

Dans la section « Nouvelles », vous pouvez lire les nouvelles et les annonces de la CFPN, des articles sur le renforcement des économies des Premières nations et l’élargissement de la compétence des Premières nations, et des cas de réussites des Premières nations qui connaissent le succès grâce à l’imposition foncière.

Dans la section « Ressources », vous pouvez accéder à des guides sur des questions particulières, à des brochures d’information, à des exposés présentés par la CFPN au Forum national de l’Association des administrateurs fiscaux des Premières nations (AAFPN), à une carte des Premières nations exerçant leur compétence en imposition foncière au Canada, à une liste détaillée de questions fréquemment posées, et à des archives comprenant tous les numéros antérieurs du bulletin de nouvelles trimestriel de la CFPN Ouvrir le sentier.


Gazette des Premières nations Offrir un avis public de lois des Premières nations, des règlements, des codes fonciers et d'autres lois Première nation.

 

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