First Nations Tax Commission – Commission de la fiscalitè des premières nations
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Au Canada, plus de 25% des Premières nations exercent leur compétence en imposition foncière et répondent aux besoins de leur communauté et assurent la prestation de services locaux à des milliers de contribuables payant les impôts fonciers. La Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) est une institution publique des Premières nations à gouvernance partagée qui appuie l’imposition des Premières nations sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

La mission de la CFPN est beaucoup plus large que l’imposition foncière et les recettes locales. Elle comprend également l’établissement du cadre infrastructurel, administratif et juridique nécessaire au fonctionnement des marchés sur les terres des Premières nations, dans le but de créer un climat d’investissement concurrentiel chez elles et d’utiliser la croissance économique comme catalyseur pour accroître leur autonomie.

La CFPN s’assure que le régime fiscal des Premières nations fonctionne de manière efficiente, est bien coordonné, améliore la croissance économique des Premières nations et est adapté aux besoins des contribuables dans les réserves. Nous aidons les Premières nations à élaborer des textes législatifs et des règlements administratifs, et nous offrons des services de formation et de règlement des différends.

Nous vous invitons à parcourir le site Web et à en apprendre davantage sur la manière dont l’imposition foncière des Premières nations transforme les économies des Premières nations.

Nous vous remercions de consulter notre site Web.

C.T. (Manny) Jules, président, CFPN


 

Bulletins



Gazette des Premières nations Offrir un avis public de lois des Premières nations, des règlements, des codes fonciers et d'autres lois Première nation.

 

Premières nations montrent la voie à suivre

 

Le Tulo Centre of Indigenous Economics

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Tulo Centre

Offrir des programmes qui offrent aux communautés les outils pour générer des profits et de la prospérité à long terme qui servira pour les générations.
www.tulo.ca

 

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Institutions fiscales

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