NORMES COVID-19
Normes : réponse COVID-19
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER
NORMES : Textes législatifs sur l’impôt foncier
MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier
Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.
Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.
NORMES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière
MODÈLES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière
Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.
Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.
MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier & l’évaluation foncière s
Normes de textes législatifs sur les dépenses annuelles
Modèles de textes législatifs sur les dépenses annuelles
Normes de texte législatif sur le transfert de propriété
Modèle de texte législatif sur le transfert de propriété
Des modèles annotés fournissent un commentaire explicatif et des renseignements supplémentaires sur les éléments clés du modèle de texte législatif.
Normes de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels
Modèles de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels
MODÈLES de texte législatif sur le transfert de propriété
Normes de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil
Modèle de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : OUTILS D’IMMOBILISATION
NORMES : Texte législatif sur les frais d’aménagement
MODÈLES : Texte législatif sur les frais d’aménagement
NORMES : Textes législatifs sur la taxe sur les services
MODÈLES : Textes législatifs sur la taxe sur les services
Normes de textes législatifs sur l’emprunt de fonds
Modèles de textes législatifs sur l’emprunt de fonds
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF RESSOURCES MODÈLES ET NORMES : OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES & OPTION DE DÉLÉGATION
NORMES : Textes législatifs sur la TAC
MODÈLES : Textes législatifs sur la TAC
NORMES : Textes législatifs sur les frais de service
MODÈLES : Textes législatifs sur les frais de service
NORMES : Textes législatifs sur la délégation
MODÈLES : Textes législatifs sur la délégation
BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF SUR LES RECETTES LOCALES