• BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER

NORMES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’IMPÔT FONCIER DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
NORMES : CONCERNANT LES AVIS RELATIFS AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES RECETTES LOCALES

MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

Modèle de loi sur l’imposition foncière-AB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière-AB
Modèle de loi sur l’imposition foncière–C.B.
Texte annoté de loi sur l’imposition foncière–C.B.
Modèle de loi sur l’imposition foncière–MB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–MB
Modèle de loi sur l’imposition foncière–NB
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–NB
Modèle de loi sur l’imposition foncière–NS
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–NS
Modèle de loi sur l’imposition foncière–ON
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–ON
Modèle de loi sur l’imposition foncière–QC
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–QC
Modèle de loi sur l’imposition foncière–SK
Texte annoté du modèle de loi sur l’imposition foncière–SK

Normes de textes législatifs sur les dépenses annuelles

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES DÉPENSES ANNUELLES
NORMES FIXANT LA DATE DE LA PRISE DES TEXTES LÉGISLATIFS ANNUELS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ET LES DÉPENSES

Modèles de textes législatifs sur les dépenses annuelles

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DÉPENSES EN VERTU DE LA LGF [PDF]
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES DÉPENSES EN VERTU DE LA LGF [DOCUMENT WORD]

Normes de texte législatif sur le transfert de propriété

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TTP
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
MODÈLE DE LETTRE : PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA PTT EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 [DOCUMENT WORD]

Modèle de texte législatif sur le transfert de propriété

Des modèles annotés fournissent un commentaire explicatif et des renseignements supplémentaires sur les éléments clés du modèle de texte législatif.

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TTP POUR LA C.-B. [PDF]
C.-B. : MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF ANNOTÉ SUR LA TTP
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TTP POUR L’ONTARIO. [DOCUMENT WORD]
ONT. : MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF ANNOTÉ SUR LA TTP

NORMES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’ÉVALUATION FONCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMETNS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF
NORMES : CONCERNANT LES AVIS RELATIFS AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES RECETTES LOCALES

MODÈLES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

Modèle de loi sur l’évaluation foncière-AB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière-AB
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–C.B.
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–C.B.
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–MB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–MB
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–NB
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–NB
Modèle de Loi sur l’évaluation foncière–NS
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–NS
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–ON
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–ON
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–QC
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–QC
Modèle de loi sur l’évaluation foncière–SK
Texte annoté du modèle de loi sur l’évaluation foncière–SK

Normes de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ANNUELS
NORMES FIXANT LA DATE DE LA PRISE DES TEXTES LÉGISLATIFS ANNUELS SUR LES TAUX D’IMPOSITION ET LES DÉPENSES

Modèles de textes législatifs sur les taux d’imposition annuels

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLATIF SUR LES TAUX D’IMPOSITION ANNUELS [PDF]

Normes de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil

NORMES RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA REPRÉSENTATION DES CONTRIBUABLES AUPRÈS DU CONSEIL
NORMES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

Modèle de texte législatif sur la représentation des contribuables auprès du conseil

MODÈLE DE TEXTE LÉGISLASTIF SUR LA RICC [PDF]
MODÈLE DE TEXTE LÉGISLASTIF SUR LA RICC [DOCUMENT WORD]

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : OUTILS D’IMMOBILISATION

NORMES : Texte législatif sur les frais d’aménagement

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Texte législatif sur les frais d’aménagement

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FA DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

NORMES : Textes législatifs sur la taxe sur les services

NORMES : RELATIVES AUX TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la taxe sur les services

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAXE SUR LES SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

Normes de textes législatifs sur l’emprunt de fonds

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’EMPRUNT DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR L’APPROBATION DES EMPRUNTS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

Modèles de textes législatifs sur l’emprunt de fonds

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT DE FONDS DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR L’EMPRUNT POUR LE REFINANCEMENT DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF RESSOURCES MODÈLES ET NORMES : OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES & OPTION DE DÉLÉGATION

NORMES : Textes législatifs sur la TAC

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB)
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB)
NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (C.-B.)
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la TAC

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’HÉBERGEMENT [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR LE FORAGE DE PUITS (AB) [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’OCCUPATION COMMERCIALE (MB) [DOCUMENT WORD]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (BC) [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA TAC SUR L’EXPLOITATION DE CARRIÈRE (BC) [DOCUMENT WORD]

NORMES : Textes législatifs sur les frais de service

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES FRAIS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur les frais de service

MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FRAIS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS [PDF]
MODÈLE : TEXTE LÉGISLATIF SUR LES FRAIS DE SERVICE DES PREMIÈRES NATIONS [DOCUMENT WORD]

NORMES : Textes législatifs sur la délégation

NORMES : TEXTES LÉGISLATIFS SUR LA DÉLÉGATION
NORMES : RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES EN VERTU DE L’ART. 8 DE LA LGF

MODÈLES : Textes législatifs sur la délégation

MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION [PDF]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION [DOCUMENT WORD]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION DANS LES RÉSERVES COMMUNES [PDF]
MODÈLES : TEXTE LÉGISLATIF SUR LA DÉLÉGATION DANS LES RÉSERVES COMMUNES [DOCUMENT WORD]

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF SUR LES RECETTES LOCALES