• BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : SYSTÈME D’IMPÔT FONCIER

NORMES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

MODÈLES : Textes législatifs sur l’impôt foncier

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

NORMES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

MODÈLES : Textes législatifs sur l’évaluation foncière

Des modèles de textes législatifs ont été élaborés pour chaque région afin d’assurer l’harmonisation avec les approches provinciales, le cas échéant.

Les textes législatifs annotés comprennent également des définitions utiles et fournissent des renseignements explicatifs et supplémentaires sur les aspects clés du modèle de texte législatif.

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF MODÈLES ET NORMES : OUTILS D’IMMOBILISATION

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF RESSOURCES MODÈLES ET NORMES : OPTIONS D’ACTIVITÉS OU DE SERVICES & OPTION DE DÉLÉGATION

  • BOÎTE À OUTILS LIÉS À LA LGF : AUTRES TEXTES LÉGISLATIF SUR LES RECETTES LOCALES